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Délibération 16800102(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800102(02)
CODE de la session	16791127
Date	02/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	41r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit qu'après les assurances que Sa Majesté vient de donner de son affection pour cete province, il ne doutoit pas que la compagnie ne se portat agreablement a faire payer au thresor Royal la somme qu'elle luy a accordé en don gratuit en douze payements egaux mois par mois comme elle a fait dans les annéez precedentes. Messieurs les commissaires du Roy luy ayant dit qu'ilz attendoient une resolution de la compagnie la dessus conforme aux intentions de Sa Majesté.
Sur quoy les estatz ont deliberé que la somme de deux millions deux cent mil livres qu'ilz ont accordé a Sa Majesté pour l'année presente 1680 luy sera payée par le thresorier de la bourse en douze termes et payementz egaux mois par mois dans la ville de Paris pour cette année seulement et sans consequence.

Impôts	16800102(02)
Mode d'acquittement
La somme de 2 200 000 l. accordée en don gratuit sera payée en douze termes égaux, mois par mois, à Paris, pour cette année seulement et sans conséquence	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine