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Délibération 16800105(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800105(05)
CODE de la session	16791127
Date	05/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	47v-48r
Espace occupé	0,25

Texte :

Les Estatz mettant en consideration les services que le s(ieu)r Boude, leur imprimeur, leur a rendu en cette qualité pendant quarante annéez, et ayant egard a son extreme vieillesse et a l'estat present de sa famille, luy ont accordé la somme de cent cinquante livres sa vie durant laquelle sera employée a son profit dans l'estat des fraiz des estatz et a luy payée annuellement par le thesorier de la bourse sans que ses associez puissent pretendre d'avoir aucune part a ladite somme sous pretexte des conventions particulières qu'ilz auroient pu faire avec luy ny quelque autre que ce soit.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16800105(05)
Gratifications
Les Etats accordent au sieur Boude, leur imprimeur, la somme de 150 l. sa vie durant en considération de ses services pendant 40 ans, vu son extrême vieillesse et l'état présent de sa famille	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province