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Délibération 16800109(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800109(08)
CODE de la session	16791127
Date	09/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	55r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le s(ieu)r Joubert, scindic general, a dit que les Estatz ayant fait fonds l'année derniere de la somme de cent cinquante mil livres pour payer des debtes de la province en capital, il fut dressé un rolle des creantiers qui devoient estre payés du fonds de cette imposition, dans lequel le nommé Coste fut compris pour la somme de trois mil huit cent cinquante livres a luy deüe par la province, que depuis et avant l'escheance du terme porté par son contract, les creantiers dudit Coste ont fait saisir cette somme entre les mains du thresorier de la bourse, c'est pourquoy il prioit l'assemblée de nommer des commissaires pour examiner ladite saisie et voir si au prejudice de cet acte la province peut payer valablement ledit Coste.
Surquoy les Estatz ont prié Monseigneur l'evesque de Montauban d'examiner la chose avec les sieurs capitoulz de Tholoze et les officiers de la province pour faire rapport a la compagnie.

Commissions	16800109(08)
Nomination
Des commissaires examineront la question de la saisie faite par les créanciers du sieur Coste entre les mains du trésorier de la Bourse, avant l'échéance du contrat, des sommes (3 850 l.) qui devaient lui être remboursées par la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province