AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16791127 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16800109(09)

Délibération 16800109(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16800109(09)
CODE de la session 16791127
Date 09/01/1680
Cote de la source C 7203
Folio 55r-55v
Espace occupé 0,5

Texte :

Et a cette occasion le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a dit que le nombre des creantiers de la province estant devenu fort grand, il arrive souvent que des particuliers saisissent des sommes dües par la province et font signifier leurz exploitz les uns aux scindicz generaux et les autres au thresorier de la bourse d'ou il peut arriver cet inconvenient lorsqu'un creantier de la province demande aux estatz le payement de son capital, que si le scindic general auquel la saisie de ce capital a esté signifiée est absent et que l'assemblée n'ayt pas connoissance de cette saisie, elle pourroit payer son creantier au prejudice de ladite saisie et estre en danger de payer deux fois, c'est pourquoy il croioit qu'il estoit necessaire de tenir un registre au greffe des estatz dans lequel tous les exploitz de saisie seroient inserez pour y avoir recours en cas de besoin.
Surquoy a esté deliberé que pour prevenir les difficultez que les diverses saisies qui sont faites sur les sommes dües par la province pourroient produire, les scindicz generaux et le s(ieu)r de Pennautier, thresorier de la bourse, donneront connoisssance aux estatz chaque année dans les premieres seances des saisies ou cessions qui leur auront esté signifiéez, lequelles seront ensuitte inseréez dans un registre que les greffiers tiendront a cet effet pour y avoir recours toutesfois qu'il s'agira de payer un creantier de la province et pour estre examiné si elle peut payer valablement.

Opérations de crédit 16800109(09)
Emprunts de la province
Pour éviter que la province ne rembourse deux fois certaines créanciers, les syndics généraux et le trésorier de la Bourse inscriront dans un registre les saisies des sommes dues qui ont pu être faites par des créanciers de la province Action des Etats

Gestion financière et comptable