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Délibération 16800113(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16800113(02) |
| CODE de la session |
16791127 |
| Date |
13/01/1680 |
| Cote de la source |
C 7203 |
| Folio |
64r-65r |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que le sieur de Fieubet Caumont, agent de la province, luy a remis une demission pure et simple de sadite charge pour en estre disposé par l'assemblée selon son bon plaisir, l'estat de sa santé ne luy permettant pas de continuer plus longtemps ses services a la province ; que ledit sieur de Fieubet espere de la bonté de cette assemblée qu'elle le traitera favorablement, ainsy qu'elle a accoustumé de faire a l'egard de ses officiers et que les services que ses ayeulz et luy ont rendu a la province dans ladite charge luy procureront un tesmoignage public de la satisfaction qu'elle en a receu ; a quoy Son Eminence a adjouté qu'il luy sembloit que c'estoit une occasion favorable pour supprimer ladite charge d'agent avant le decez dudit sieur de Caumont afin de prevenir les sollicitations ausquelles cette assemblée pourroit estre exposée pour continuer les mesmes appointemens de la somme de trois mil livres en faveur de celuy qui succederoit audit sieur de Caumont, au prejudice de la deliberation prise le 28 janvier 1670, mais comme l'estat des affaires de la province ne luy permettoit pas de donner une assez grande recompense audit sieur de Caumont pour, en consequence de sa demission, supprimer ladite charge dez a present et priver sa famille de cet honneur dont elle jouyt depuis si longtemps, Son Em(inen)ce avoit pensé, pour concilier l'interest de la province avec celuy dudit s(ieu)r de Caumont, de proposer a l'assemblée de luy donner la somme de quarante mil livres, en consideration de laquelle la province seroit deschargée de la somme entiere de trois mil livres dont ledit s(ieu)r de Caumont jouyssoit en cette qualité d'agent, sçavoir six cent livres sous tiltre d'antiens gages de ladite charge et deux mil quatre cent livres d'augmentation a luy accordée depuis l'année 1655, mais que la province n'estant pas en estat de fournir une somme aussy considerable et le s(ieu)r Pujol, greffier pour le Roy aux estatz, ayant offert de bailler de ses deniers la somme de vingt mil livres pour estre payée audit s(ieu)r de Caumont a la descharge de la province a condition qu'il jouyroit pendant sa vie de deux mil livres d'appointementz de ladite charge, laquelle seroit supprimée dès a present, pour ladite suppression avoir lieu par le decedz dudit s(ieu)r Pujol, et qu'il ne seroit rendu a ses heritiers après son decedz de ladite somme de vingt mil livres que celle de douze mil livres, que pour parfaire ladite somme de quarante mil livres qui seroit payée audit s(ieu)r de Caumont les estatz pourroient imposer la somme de vingt mil livres, que par ce moyen la province pouvoit rachepter les trois mil livres d'appointementz attachez a ladite charge pour la somme de trente deux mil livres et qu'elle avoit la satisfaction de supprimer une charge qui estoit tout a fait inutile, après le decez toutefois du s(ieu)r Pujol, qui est plus agé que ledit s(ieu)r de Caumont.
Surquoy, lecture ayant esté faite de la demission dudit s(ieu)r de Caumont, les Estatz ont approuvé la proposition qui leur est faite par Son Em(inen)ce comme estant avantageuse a la province et deliberé qu'il sera payé audit sieur de Caumont la somme de quarante mil livres, sçavoir vingt mil livres qui seront imposéez l'année presente 1680, pour luy estre payéez par le s(ieu)r de Pennautier, thresorier de la bourse, et pareille somme de vingt mil livres par le s(ieu)r Pujol, greffier pour le Roy aux estatz, suivant son offre, lequel fera la fonction d'agent de la province de la mesme maniere que ledit s(ieu)r de Caumont et ses ayeuls l'ont fait jusqu'à present et pendant sa vie seulement, et qu'il ne jouyra que de deux mil livres d'appointementz pour ladite charge, laquelle demeurera esteinte et supprimée après le decez dudit s(ieu)r Pujol, aux heritiers duquel, suivant ses offres, la province ne sera tenuë de rembourser de ladite somme de vingt mil livres qu'il finance a sa descharge que celle de douze mil livres. Et a esté arresté qu'en comptant par ledit s(ieu)r Pujol aux scindicz generaux ladite somme de vingt mil livres la quittance qui luy sera faite en execution de la presente deliberation et non autrement tiendra lieu de finance a ses heritiers pour celle de douze mil livres seulement, suivant les offres faites par ledit s(ieu)r Pujol, qui ont esté acceptéez par l'assemblée, dans laquelle quittance qui sera faite par les scindicz generaux le thresorier de la bourse interviendra pour recevoir ladite somme et la payer audit s(ieu)r de Caumont sur sa quittance.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
16800113(02) |
| Nomination |
| Fieubet Caumont, agent de la prov., ayant démissionné, les E. décident de supprimer la charge à la mort de Pujol, greffier, qui l'exercera pour 2 000 l./an & versera la moitié des 40 000 l. de rembours. de la charge ; ses héritiers récupéreront 12 000 l. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
16800113(02) |
| Salaires |
| Pour rembourser Fieubet Caumont, agent de la prov. démissionnaire, les E. payeront 20 000 l. & Pujol, greffier, 20 000 l.; celui-ci exercera la charge pour 2 000 l./an ( contre 3 000 à Fieubet) ; à sa mort, la prov. ne paiera que 12 000 l. à ses héritiers |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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