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Délibération 16800113(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16800113(04) |
| CODE de la session |
16791127 |
| Date |
13/01/1680 |
| Cote de la source |
C 7203 |
| Folio |
65r-66r |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Dudit jour de relevée, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Les Estatz, voulant tesmoigner a Monseigneur le duc de Verneuil la reconnoissance qu'ilz ont de la protection qu'il donne a cette province, luy ont accordé la somme de soixante mil livres, payables aux termes ordinaires des impositions, et pour l'offrir a S. A. ont esté nommez Monseigneur les evesques de Commenge, de Montauban et de Montpellier, Monsieur le vicomte de Polignac et Messieurs les barons de Randon et de Villeneuve et les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Montpellier, de Carcassonne, de Nismes, de Narbonne et du Puy.
Monseigneur l'evesque de Commenge a dit que pendant que l'assemblée est occupée a donner des marques de sa reconnoissance a Messieurs les commissaires presidens pour le Roy et a ceux qui servent la province, il croyoit estre obligé de luy faire remarquer que Monseigneur l'archevesque de Tholoze merite aussy de cette compagnie quelque tesmoignage de sa gratitude pour les soins continuels que la place qu'il remplit dans l'assemblee l'oblige de prendre toutes les années et particulierement dans les temps que Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, n'y peut pas assister.
Surquoy les estatz, en consideration des services qu'ilz reçoivent tous les jours de Monseigneur l'archevesque de Tholoze et de l'application aux affaires de la province a laquelle l'engage la place qu'il occupe dans l'asemblée, luy ont accordé la somme de deux mil livres, laquelle sera employée en sa faveur dans l'estat des fraiz ordinaires des estatz.
Et pour tesmoigner a Monsieur le comte de Roure, lieutenant general pour le Roy en cette province et commissaire president pour Sa Majesté aux estatz, combien cette assemblée se sent redevable en son endroit des bons offices qu'il luy a rendu pour la conservation de ses interestz, les Estatz luy ont accordé la somme de trente mil livres payables aux termes ordinaires des impositions, et pour la luy offrir ont esté nommez Messeigneurs les evesques de S(ain)t Papoul et de Mende, Messieurs les barons de Castelnau d'Estrettefons et de Voisins, les sieurs consulz d'Uzes, Alby, Castres et Mirepoix.
Pour reconnoistre aucunement les obligations que cette province a a Monsieur d'Aguesseau, intendant et commissaire president pour Sa Majesté aux estatz, l'assemblée luy a accordé la somme de sept mil livres, et pour la luy offrir ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs consuls de Besiers et de Lodeve.
A esté accordé a Messieurs de Cassaignes et de Pezennes, thresoriers de France ez generalitez de Tholoze et de Montpellier et commissaires presidentz pour Sa Majesté aux estatz, la somme de trois mil livres a chacun en consideration du soin qu'ilz ont pris pendant la tenuë de l'assemblée pour la verification des debtes desditz dioceses, villes et communautez de la province, et pour offrir a Monsieur de Cassaignes la somme de trois mil livres ont esté nommez le sieur vicaire general de Viviers, le s(ieu)r envoyé de La Gardiolle et les s(ieu)rs consulz d'Agde et de S(ain)t Papoul, et pour offrir a Monsieur de Pezennes pareille somme de trois mil livres ont esté nommez le sieur vicaire general de Carcassonne, le sieur envoyé de Rieux, les sieurs consulz d'Aleth et diocesains de Tholose.
A esté accordé au s(ieu)r Potel, secretaire de Monseigneur le duc de Verneuil et intendant de sa maison, la somme de quatre mil livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province près Son Altesse.
A esté accordé au s(ieu)r Monbel, aussy secretaire de Son Altesse, la somme de trois mil livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province.
Aux s(ieu)rs Roquette et Froment, commis des sieurs Potel et Monbel, la somme de cinq cens livres a chacun en consideration des expeditions qu'ilz font gratis pendant l'année pour les affaires de la province.
A esté accordé au secretaire de Monsieur le comte de Roure la somme de six cent livres.
A esté accordé au secretaire de Monsieur d'Aguesseau la somme de trois cent livres.
Aux penitens noirs de la ville de Pezenas a esté accordé la somme de cinq cens livres pour les fraiz qu'ilz ont fait a l'occasion des Estatz et en consideration de ce qu'ilz se sont assemblez dans leur chapelle, laquelle somme leur sera payée sur les deniers de l'avance.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les estatz a esté accordé la somme de soixante livres.
Aux valetz des consulz de Pezenas qui ont gardé la porte de la salle des estatz et celle du bureau des comptes a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
Aux maisons des religieux et religieuses et pauvres honteux de la ville de Pezenas la somme de douze cent livres en ausmone, laquelle Monseigneur le cardinal de Bonsy a esté prié de leur distribuer en l'absence de Monseigneur l'evesque d'Agde.
| Relations avec les commissaires du roi |
16800113(04) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (total 111 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Discipline |
16800113(04) |
| Gratifications |
| Gratification accordée à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé quelquefois l'assemblée en l'absence du cardinal de Bonzi : 2 000 l. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Organisation matérielle de la session |
16800113(04) |
| Dépenses |
| Octroi de 660 l. : aux pénitents noirs de Pézenas dont les Etats ont occupé la chapelle 500 l., au sonneur de cloche 60 l., aux valets des consuls qui ont gardé la porte 100 l. |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Santé et assistance |
16800113(04) |
| Aumônes |
| Les Etats accordent aux maisons des religieux et religieuses et pauvres honteux de Pézenas la somme de 1 200 l. en aumônes que le cardinal de Bonzi leur distribuera en l'absence de l'évêque d'Agde |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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