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Délibération 16800115(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16800115(03)
CODE de la session 16791127
Date 15/01/1680
Cote de la source C 7203
Folio 68r
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban a dit qu'il luy avoit esté remis de la part du s(ieu)r de Bozoulz une transaction qu'il a passé le 15 mars 1679 avec M(onsieu)r le vicomte du Pujol par laquelle la cession qu'il avoit cy devant faite audit s(ieu)r du Pujol se trouve reduite a la somme de douze mil livres, que ledit s(ieu)r de Bozoulz consentoit que la province retint par ses mains cette somme sur ce qu'elle luy doit comme aussy celle de dix mil deux cent quatre vingt dix neuf livres qu'il doit au s(ieu)r de Curieres par la transaction du 28 juin 1678, celle de dix sept cent trente deux livres qu'il a cedé au s(ieu)r Coussanne par acte du 25 aoust 1678 et celle de trois mil livres qui a esté bannie a la requeste de la demoiselle Dutertre, et qu'il supplioit l'assemblée de deliberer qu'il sera payé du surplus de la somme que la province luy doit, sur quoy il estoit obligé de faire observer que ledit s(ieu)r de Bozoulz ne satisfaisoit qu'en partie a la deliberation du 14 decembre dernier en rapportant la transaction passée avec le s(ieu)r vicomte du Pujol et que la difficulté qui venoit de la part du s(ieu)r de Curieres restoit tousjours jusques a ce qu'on eut rapporté ou l'acquiessement dudit s(ieu)r de Curieres pour le payement de ce qui peut estre deu audit s(ieu)r de Bozoulz au dela de la somme de dix mil deux cent quatre vingt dix neuf livres ou un arrest qui ordonne que la province sera tenuë de le payer.
Surquoy a esté deliberé qu'en rapportant par le s(ieu)r de Bozoulz le consentement du s(ieu)r de Curieres ou un arrest contradictoirement rendu avec luy, il sera payé des sommes que la province luy peut devoir, distraction faite de celles qui se trouvent desja cedées ou saizies, pourveu toutesfois qu'il n'intervienne aucune nouvelle saisie, donnant pouvoir aux scindicz generaux d'emprunter les sommes necessaires pour faire ledit payement.

Opérations de crédit 16800115(03)
Emprunts de la province
Les Etats payeront les sommes que la province peut devoir au sieur de Bozouls quand il aura rapporté le consentement du sieur de Curières et de ses autres créanciers, ou un arrêt contradictoire Action des Etats

Gestion financière et comptable