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Délibération 16800115(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16800115(06)
CODE de la session	16791127
Date	15/01/1680
Cote de la source	C 7203
Folio	68v
Espace occupé	0,35

Texte :

Le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a dit que les estatz ayant par leur deliberation du 15 decembre 1678 approuvé le contrat qui avoit esté passé au s(ieu)r Gimel pour le nettoyement de la robine de Narbonne a la somme de huit mil deux cent livres par Messieurs les commissaires des estatz en presence de Son Em(inen)ce et ratifié l'emprunt de ladite somme qui avoit esté fait par les scindicz generaux, il estoit necessaire de verifier si le contract a esté fidelement executé par l'entrepreneur et l'estat auquel se trouve le grau de La Nouvelle depuis cette reparation.
Surquoy les estatz ont deliberé que ladite verification sera faite dans le temps que Son Em(inen)ce le trouvera a propos par Monsieur le baron de Voisins et les sieurs consulz de Narbonne, commissaires cy devant nommez, lesquelz procederont aussy a la reception dudit ouvrage s'il y a lieu pour en faire rapport aux estatz prochains.

Economie	16800115(06)
Travaux publics
Les Etats décident que le baron de Voisins et les consuls de Narbonne vérifieront les travaux de nettoiement de la roubine de Narbonne et l'état du Grau de La Nouvelle	Action des Etats Travaux publics et communications