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Délibération 16801108(002)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801108(002)
CODE de la session 16801107
Date 08/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 2r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Les Estats faisant faire lecture de la procuration faite par les consuls modernes de la ville de Castres en faveur du S[ieu]r Bouteiller avocat et premier consul de ladite ville pour entrer en ladite qualité dans l'assemblée et au S[ieu]r de Montvert pour lui servir d'assesseur, ledit S[ieu]r Bouteilles a supplié la compagnie de trouver bon que la procuration fut receue et enregistrée sous les protestations qu'il avoit faite cy devant aux consuls de ladite ville et qu'il leur avoit fait signifier par acte le 30 du mois d'octobre dernier pour les causes esnoncées audit acte dont il avoit l'honneur d'informer l'assemblée pour qu'elle auroit la bonté de lui en donner la permission. Les Estats ont octroyé acte audit S[ieu]r Bouteilles de ses protestations et déliberé que le registre en demeureroit chargé pour servir ou et pardevant qui il appartiendra.

Qualité des membres 16801108(002)
Députés du tiers
Acte est donné au sieur Bouteiller, avocat et premier consul de Castres, de ses protestations pour être admis dans l'assemblée comme député de cette ville avec son assesseur le sieur de Montvert Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province