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Délibération 16801108(003)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801108(003)
CODE de la session 16801107
Date 08/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 2r-2v
Espace occupé O,75

Texte :

Le S[ieu]r de Montbel, scindic general a dit que le Roy ayant par ses lettres patentes données a S[ain]t Germain en Laye au mois de janvier dernier fait don a M[r] le Marquis de Caylus du droit d'entrée aux Estats en qualité de Baron de Rouayroux, l'assemblée de l'année derniere avoit deliberé que pour satisfaire au reglement du deuxiesme du mois de mars 1655, il avoit nommé des commissaires de tous les ordres pour faire l'enqueste des preuves de noblesse dudit S[ieu]r le Marquis de Caylus de quatre generations tant du costé paternel que du maternel, ayant esté chargé par la mesme deliberation de faire l'enqueste contraire et secrete suivant ledit reglement, a quoy il avoit esté satisfait de la part dudit s[ieu]r Marquis de Caylus, ayant esté remis pendant l'année au greffe des Estats les actes et tiltres sur lésquels il establit ses preuves de noblesse, desquels ledit S[ieu]r de Montbel ayant eu communication il s'en estoit servy pour faire la contraire enqueste s'estant transporté dans tous les endroits ou il a esté besoin pour verifier la vérité des actes remis par ledit S[ieu]r de Caylus, mais comme par la mesme deliberation des Estats Monseigneur l'archevesque de Tholoze et Monseigneur l'evesque de Castres avoient esté nommés commissaires pour faire cette enqueste et qu'ils estoient presentement absents il estoit necessaire d'en subroger d'autres a leur place et son Em[inen]ce a nommé pour cet effet Messeigneurs les Evesques de Commenge et de Lodeve, Messieurs les barons de Voisins et de Castelnau de Bonnefons, les sieurs consuls de Castres, Agde, Lodeve et Lavaur.

Qualité des membres 16801108(003)
Barons et baronnies
Le marquis de Caylus ayant satisfait aux preuves de noblesse exigées par le règlement du 02 /03/1655, et le sieur de Montbel ayant fait l'enquête secrète, des commissaires sont nommés pour examiner son droit d'entrée (don du roi en janvier 1680) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16801108(003)
Etats
Le roi a fait don au marquis de Caylus du droit d'entrée aux Etats en qualité de baron de Rouairoux par lettres patentes de janvier 1680 Action royale

Institutions et privilèges de la province