AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16801107 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16801109(002)

Délibération 16801109(002)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801109(002)
CODE de la session 16801107
Date 09/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 4r-4v
Espace occupé 0,9

Texte :

Messeigneurs les evesques de Commenge et de Lodeve, Messieurs les barons de Voisins et de Castelnau de Bonnefons, les Sieurs Capitouls de Tholoze, consuls de Castres, Agde et Lodeve commissaires nommés pour voir et examiner les actes du S[ieu]r Caillau de la Gravillete, envoyé de Mirepoix, servant de preuve pour son entrée aux Estats ont rapporté que ledit S[ieu]r de la Gravillete leur avoit exposé qu'ayant esté pressé de venir aux Estats pour se trouver a l'ouverture il n'avoit pu porter tous les tiltres de sa famille s'estant contenté du jugement rendu en 1669 par M[r] de Besons pour lors intendant de la province et commissaire desputé par le Roy pour la recherche de la noblesse, pour lequel le S[ieu]r de la Gravillete son pere avoit esté déclaré noble d'extraction de nom et d'arme, leur ayant fait voir ledit jugement expedié en bonne et deue forme avec les preuves de son mariage par lesquels il justifie qu'il est fils dudit S[ieu]r de la Gravillete en faveur duquel le jugement a esté rendu, que comme par le reglement des Estats Messieurs les envoyés sont dans l'obligation de remettre tous les actes justificatifs de leur noblesse de quatre generations si les trois ne font pas cent années, Messieurs les commissaires avoient crû que ledit S[ieu]r de la Gravillete qui estoit porteur de la procuration de M[r] de Mirepoix estoit dans l'obligation de satisfaire a la rigueur de ce reglement et de remettre ses tiltres au greffe des estats et de luy donner pour cet effet un delay de quinzaine, neantmoins, parce qu'il est d'une qualité connue dans la province, de luy donner par provision l'entrée aux Estats.
Surquoi a esté deliberé suivant l'avis de Messieurs les commissaire que ledit S[ieu]r de la Gravillete remettra dans quinzaine au greffe des Estats les actes dont il pretend se servir pour justifier sa noblesse de quatre generations suivant le reglement et cependant qu'il sera receu par provision dans l'assemblée et s'estant entré il a porté le serment accoustumé.

Qualité des membres 16801109(002)
Envoyés des barons
Réception dans l'assemblée du Sieur Caillau de la Gravillette, envoyé de Mirepoix, par provision, sachant qu'il remettra dans la quinzaine les actes justifiant sa noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province