TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16801109(003)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801109(003)
CODE de la session	16801107
Date	09/11/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	5r
Espace occupé	0,05

Texte :

Lecture a esté faite des reglements qui ont esté dressés pour composer et tenir en ordre l'assemblée, Son Em[inen]ce ayant exhorté un chacun de les garder et observer exactement.

Discipline	16801109(003)
Déroulement des séances
Lecture des règlements et exhortation de l'archevêque de Narbonne à leur respect	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province