Délibération 16801111(001)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801111(001)
CODE de la session	16801107
Date	11/11/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	5v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le S[ieu]r de Rochepierre, scindic du pays de Vivarés a dit que par deliberation de l'assiete generale du diocese de Viviers Charles François de Fayn de Rochepierre son fils aisné avoit esté receu a la survivance de sa charge de scindic dudit pays et qu'il luy en avoit esté expedié des provisions en bonne et deue forme, lesquelles ayant rapporté aux Estats tenus en l'année 1669 en la ville de Pezenas, par deliberation du mois d'avril de ladite année ils en avoient ordonné le registre pour par ledit S[ieu]r de Fayn son fils jouïr de l'effet d'icelles suivant leur forme et tenue, qu'en execution de la mesme deliberation il supplioit l'assemblée de vouloir recevoir son fils puisqu'il avoit esté compris dans la procuration expediée par le pays de Vivarés pour assister avec luy aux Estats conjointement et separement.
Lecture faite de la susd. [de]liberation et de la procuration dudit pays a esté deliberé que le S[ieu]r de Rochepierre fils sera receu dans l'assemblée pour y avoir rang, seance et voix deliberative en qualité de scindic dudit pays de Vivarés conjointement avec le S[ieu]r de Rochepierre son pere et l'un en l'absence de l'autre en prestant le serment accoustumé et a l'instant ledit S[ieu]r de Rochepierre fils a prété le serment a deux genoux sur les S[ain]ts Evangiles entre les mains de Son Em[inen]ce après quoy il a remercié l'assemblée.

Qualité des membres	16801111(001)
Députés du tiers
Réception, en tant que syndic du Vivarais habilité à siéger conjointement avec son père ou séparément, de Charles François de Fayn de Rochepierre en raison de la délibération de l'assiette générale du diocèse de Viviers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16801111(001)

Texte :