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Délibération 16801112(001)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801112(001)
CODE de la session 16801107
Date 12/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 6v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy president a dit que M[r] d'Aguesseau, intendant, luy avoit remis un arrest rendu au conseil d'Estat le 11 du mois d'octobre par lequel Sa Majesté pour donner moyen aux habitants du diocese voisin du fort de Montlouis que S[a] M[ajesté] fait construire dans la Cerdaigne d'y envoyer leur denrées et marchandises pour le service de subsistance des soldats qui sont en garnison dans cette place ou des ouvriers qui travaillent aux fortifications Sa Maj[es]té descharge les denrées et marchandises de la moitié des droits des fermes unies en Languedoc, Comté de Foix et Roussillon avec defense aux fermiers d'exiger au dela de la moitié desdits droits a peine de concussion, et comme cet arrest doit estre d'une grande utilité pour le diocèse voisin de cette place il estoit necessaire de luy en donner connoissance pour s'en servir dans les occasions, a esté deliberé qu'il sera imprimé deux cent exemplaires dudit arret pour estre distribués aux desputés des dioceses qui pouroient en avoir besoin.

Affaires militaires 16801112(001)
Défense
Il sera imprimé 200 exempl. de l'arrêt du Cons. du 11/10/1680 exemptant les hab. du dioc. voisin de Montlouis de la moitié des droits des fermes unies en Languedoc, Comté de Foix et Roussillon sur les denrées & marchandises pour les soldats & les ouvriers Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Affaires militaires 16801112(001)
Défense
Arrêt du Cons. du 11/10/1680 exemptant les hab. du dioc. voisin de Mont-Louis que le roi fait construire de la moitié des droits des fermes unies en Languedoc, Comté de Foix et Roussillon sur les denrées et marchandises pour les soldats et les ouvriers Action royale

Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province 16801112(001)
Diffusion de l'information dans la province
Il sera imprimé 200 exempl. de l'arrêt du Cons. du 11/10/1680 exemptant les hab. du dioc. voisin de Montlouis de la moitié des droits des fermes unies en Languedoc, Comté de Foix et Roussillon sur les denrées & marchandises à l'intention des diocèses Action des Etats

Institutions et privilèges de la province