Délibération 16801118(001)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801118(001)
CODE de la session	16801107
Date	18/11/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	10r
Espace occupé	1,1 p.

Texte :

Le S[ieu]r Bouteiller premier consul et deputé de la ville de Castres a exposé a l'assemblée par un long discours les moyens d'opposition qu'il a contre la deliberation qui a esté prise par le conseil de la ville de Castres par laquelle et pour les raisons esnonceez en ladite deliberation ladite ville sous le bon plaisir du Roy a deliberé qu'a l'advenir la procuration des deputés qui doivent assister aux Estats sera baillée aux premier et second consul de ladite ville pour restablir, disent ilz, l'ancien usage que cette communauté observoit avant l'année 1632, qu'aux termes de cette deliberation il se trouvoit privé de l'avantage qu'il doit avoir d'entrer aux prochains Estatz en qualité d'assesseur, cet usage ayant esté inviolablement observé par la ville de Castres et l'estant encore par les autres villes de la province a l'exception de celle de Narbonne et de Besiers, que si par des considerations qui ne luy sont pas conneues on devoit renverser cet usage, on ne peut le faire a son prejudice ayant son droit acquis pour son entrée aux Estats prochains dez le mesme jour qu'il a esté fait consul de la ville de Castres, ayant supplié l'assemblée d'entrer dans ces considerations et de deliberer que sans s'arrester a ladite deliberation de ladite ville de Castres il aura l'entrée aux prochains Estats en qualité d'assesseur des consulz de ladite ville.
Surquoy, ouy le S[ieu]r Ducasse, vicaire general de Castres, qui a dit que le Sieur Bouteiller se pleignoit prematurement de la resolution que la ville de Castres avoit prise de deputer a l'avenir aux Estats le premier et le second consul de ladite ville, qu'elle avoit esté prise par des considerations très avantageuses a la religion catholique et pour retablir l'ancien usage ou ladite ville estoit avant l'année 1632, que comme cette deliberation avoit besoin d'estre authorisée par arrest du conseil, il supplioit l'assemblée de renvoyer a l'année prochaine a deliberer sur la proposition dudit S[ieu]r Bouteiller, les Estats ont deliberé qu'il seroit nommé des commissaires pour examiner la plainte dudit S[ieu]r Bouteiller et les motifz de la deliberation prise par les consuls de la ville de Castres, et a cet effet ont esté nommés monseigneur l'evesque de Montauban, M[r] le baron de d'Arques, les Sieurs capitoulz de Tholose et le scindic du Vivarez.

Qualité des membres	16801118(001)
Députés du tiers
Dans l'attente de l'autoris. par le Cons. de la décision de Castres d'envoyer désormais aux Etats les 1er et 2nd consuls, ce qui prive le sr Bouteiller, actuel 1er cons., de l'entrée aux Etats proch., l'examen de l'affaire est renvoyé ; nomin. de commiss.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Commissions	16801118(001)
Nomination
Dans l'attente de l'autoris. par le Cons. de la décision de Castres d'envoyer désormais aux Etats les 1er et 2nd consuls, ce qui prive le sr Bouteiller, actuel 1er cons., de l'entrée aux Etats proch., l'examen de l'affaire est renvoyé ; nomin. de commiss.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16801118(001)
Communautés
Décision de Castres d'envoyer désormais les 1ers et 2nd consuls aux Etats (prétexte : retour à la situation d'av. 1632), dérogeant ainsi, aux dires du sr Bouteiller, actuel 1er consul, à un usage observé partout dans la province sauf à Béziers et Narbonne	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Religion	16801118(001)
Défense et soutien de la religion catholique
La décision de Castres d'envoyer désormais les 1er et 2nd consuls comme députés aux Etats est motivée par "des considérations très avantageuses à la religion catholique"	Action des Etats Religion

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16801118(001)

Texte :