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Délibération 16801118(002)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801118(002)
CODE de la session	16801107
Date	18/11/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	10v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy president a dit qu'en l'année 1669 les Estats mettant en considerations les services que M[r] de Guilleminet rendoit a la province dans sa charge de secretaire et de greffier de l'assemblée depuis l'année 1649 et de ceux que ses pere et ayeulz luy avoient aussy rendus depuis l'année 1544 avec une fidelité entiere avoient par leur deliberation du 26 novembre 1669 accordé au S[ieu]r Estienne Joseph Guilleminet son fils la survivance de sa charge pour l'exercice conjointement ou separement et l'un en l'absence de l'autre en la maniere portée par ladite deliberation, que depuis ce temps ledit S[ieu]r Guilleminet pere avoit rien oublié pour donner bonne education a son fils et pour le rendre capable de servir la province avec autant d'application et de fidelité que luy et ses ayeulz ont fait depuis long temps, qu'il estoit presentement en aage et en estat de travailler si l'assemblée trouvoit bon de l'installer a ladite charge et a l'instant ledit S[ieu]r de Guilleminet filz ayant esté introduit dans l'assemblée par le sieur de Boyer scindic general, il auroit presté le serment a deux genoux sur les S[ain]tes Evangiles entre les mains de Son Eminence et ayant pris sa place il a remercié l'assemblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16801118(002)
Nomination
La survivance de la charge de secrét. et greffier des Etats ayant été accordée en 1669 par les Etats au fils de Pierre de Guilleminet, Etienne Joseph, celui-ci, désormais en âge d'exercer, est admis à siéger conjointement ou séparément avec son père	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province