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Délibération 16801120(002)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16801120(002) |
| CODE de la session |
16801107 |
| Date |
20/11/1680 |
| Cote de la source |
C 7207 |
| Folio |
12r-15r |
| Espace occupé |
6 |
Texte :
Le S[ieu]r de Montbel, scindic general, a dit qu'en consequence de la deliberation prise l'année derniere le cinquiesme du mois de janvier sur la proposition qui fut faite de la part du Roy de faire un chemin commode pour toutes sortes de charrois et de voitures depuis les villes de Limoux et de Mirepoix jusques au lieu appellé Montlouis ou Sa Maiesté fait construire et fortifier une place de guerre, le sieur Mariotte et luy qui avoient esté commis par la susdite deliberation pour se porter sur les lieux conjointement avec les ingenieurs du Roy pour examiner les memoires qui avoient esté dressez par le sieur de La Lande, ingenieur, et resoudre si le chemin qu'on avoit proietté pouvoit estre fait en quelqu'autre endroit plus commode pour le commerce et qui fut de moindre depense pour la province, a quoy ilz avoient satisfait immediatement après la tenue des derniers Estats par les ordres de Son Em[inen]ce qui avoit pris la peine d'avertir M[r] Troubat qui se trouve chargé du soin et de la depense des fortifications de Montlouis afin qu'il se rendit aussy sur les lieux avec les ingenieurs du Roy pour conferer ensemble sur les dits chemins, et comme par la mesme deliberation ilz les avoient aussy chargez de dresser un procez verbal de l'estat de cette visite pour le faire authoriser par arrest du conseil, et lorsque ledit arrest seroit rendu de faire dresser les devis necessaires et ensuite de faire faire les proclamations, recevoir les moinsdites et passer les baux a ceux qui en feroient la condition meilleure, après toutefois que les ingenieurs du roy en auroient esté avertis pour estre presentz a l'adjudication qui en seroit faite, la chose avoit esté executée de leur part, ledit S[ieu]r Trobat et ledit S[ieu]r de La Lande, ingenieur, s'estant rendu sur les lieux, et après avoir fait une exacte verification de tous les endroitz les plus commodes pour faire led. chemin, ilz avoient dressé leur procez verbal dont ilz avoient fait deux originaux, l'un pour estre remis a Son Em[inen]ce et l'autre audit sieur Trobat pour les faire authoriser par arrest du conseil, suivant la susd. deliberation, qu'ensuitte le Roy avoit par arrest du 8 avril dernier approuvé et ratifié ledit procez verbal de visite et ordonné qu'il seroit jncessamment travaillé aux reparations qui seroient necessaires desditz chemins en sorte qu'ilz pussent estre en cet estat que toutes sortes de voitures mesme des charettes chargées y pussent passer facilement, et comme dans le mesme temps ilz avoient receu le susdit arrest du conseil, S[on] E[minence] leur avoit fait scavoir que l'intention du Roy estoit que la province fit la depense qui estoit a faire audit chemin depuis le ruisseau de Campagnac qui fait la separation de la province de Languedoc d'avec le pays de Donazan et que M[r] le marquis de Louvoy devoit venir visiter les places et fortifications de Roussillon et aller jusques a Montlouis d'ou il devroit prendre son chemin pour aller a Bareges par ledit pays de Donezan dans la comté de Foix et pays de Sault au diocese d'Aleth, ils se seroient mis en estat de faire travailler a luy faire un chemin par ou il put passer commodement n'ayant pû depuis l'autorisation dudit procez verbal de visite faire aucun devis ny bailler les prix faitz de sorte que s'estant incessamment au lieu d'Aunat scitué dans le pays de Sault pour y resoudre ce qu'il y avoit a faire, ilz avoient donné le meilleur ordre qu'ils avoient pû pour le succez d'une entreprise aussy difficile et pour faire les outilz necessaires et disposer un grand nombre d'ouvriers a travailler audit chemin et qu'ilz avoient mesme crû devoir entreprendre d'ouvrir le chemin qui avoit esté resolu et qui devoit conduire a Montlouis afin que toutes les depenses que l'on y feroit fussent utiles a la province et que Monsieur le marquis de Louvoy put juger par luy mesme des endroitz les plus difficiles pour les charrois et les voitures, qu'ilz avoient aussy donné l'ordre d'accommoder le chemin que M[r] le marquis de Louvoy devoit faire depuis la plaine de Sault jusques au lieu de S[ain]te Colombe ou ses relaiz de chaises roullantes avoient esté portez, ce qui avoit reussi a M[r] le marquis de Louvoy, ayant passé commodement depuis le lieu de Rouze ou la province devoit commencer ledit chemin par les ordres du Roy jusques au lieu de S[ain]te Colombe, qu'ensuite ayant receu ordre de Son Em[inen]ce dans le mois d'aoust de bailler les prix faitz desd. chemins depuis la ville de Limoux jusques a Rouze dans le pays de Donazan et depuis la ville de Mirepoix jusques a l'endroit ou est une croix appellée de Simon et ou se communique le chemin de ladite ville de Limoux a Montlouis, ilz avoient envoyé dans toutes les villes de la province pour faire proclamer les ouvrages qui estoient a faire ausditz chemins suivant le devis qu'ilz en avoient dressé et en mesme temps fait avertir ledit S[ieu]r Trobat d'envoyer quelque ingenieur du roi dans la ville de Limoux pour estre present a l'adjudication qui en seroit faite suivant la susdite [de]liberation, que s'estant rendus dans ladite ville de Limoux le 13 du mois de septembre dernier pour bailler lesd. ouvrages a la moinsdite et n'ayant point de nouvelles dudit s[ieu]r Trobat, ilz n'avoient pas resté de faire continuer les proclamations dans ladite ville et de communiquer le devis a ceux qui s'y estoient rendus pour l'entreprendre, que le mesme jour ayant esté fait des offres qui n'estoient point avantageuses, ilz avoient renvoyé la continuation des moinsdites au lieu d'Aunat au 16 du mesme mois et continué icelles jusques au 21, auquel jour ilz avoient fait l'adjudication scavoir au nommé Pradier depuis la ville de Mirepoix jusques la croix dite de Simon pour la somme de deux mil cinq cent livres sauf la surceance de trois jours et depuis la ville de Limoux jusques au lieu d'Aunat a Autech, maistre masson de la ville d'Aleth pour la somme de trente sept mil livres, et depuis ledit lieu d'Aaunat jusques au lieu de Rouze au nommé Madier, trasseur du lieu de Villemonstausson, pour la somme de dix huit mil livres sauf la surceance de trois jours, toutes lesquelles sommes reviennent ensemble a celle de cinquante neuf mil cinq cent livres, qu'estant arrivez a Carcassonne le vingtroisiesme du mois de septembre, le nommé Ginicier, habitant de Limoux, s'estoit presenté qui avoit offert de faire tous les ouvrages depuis la ville de Limoux jusques au lieu de Rouze suivant le devis pour ladite somme de cinquante neuf mil cinq cent livres qui estoit la mesme somme que celle pour laquelle l'adjudication avoit esté faite en detail aux nommez cy dessus, avec offres d'avoir fait et parachevé les ouvrages qui estoient a faire par lesd. devis depuis la ville de Limoux jusques au lieu de Coudons dans le premier jour du mois de juillet de l'année prochaine 1681 et depuis ledit lieu de Coudons jusques au lieu de Rouze dans le premier octobre de la mesme année et pour tout delay dans le dernier de decembre, s'obligeant pourtant d'avoir mis le chemin depuis ledit lieu de Coudons jusques au lieu de Rouze en estat qu'une charrette pourroit passer commodement et a la charge qu'il luy fut baillé les outilz et la poudre qui restoient a la province du travail qu'on avoit fait pour le passage de M[r] le marquis de Louvois et de bailler pour caution le S[ieu]r Barthe bourgeois de la ville de Limoux et scindic du diocese, laquelle offre ayant esté faite en presence des precedentz adjudicataires lesquelz n'avoient pas voulu s'engager de parachever lesditz ouvrages dans le temps porté par icelle, ilz auroient esté obligez d'en faire l'adjudication audit Ginicier sauf la surseance de trois jours, et le vingt sixiesme jours du mois de septembre, personne ne s'estant presenté sur l'adjudication faite a Pradier du chemin depuis depuis la ville de Mirepoix jusques a la croix de Simon, ilz luy en avoit passé le bail pour la somme de deux mil cinq cent livres sous le cautionnement du S[ieu]r Martimort, habitant de Rodomme, et le 30 du mesme mois de septembre personne ne s'estant presenté sur l'adjudication faite audit Ginicier ilz luy auroient passé le bail suivant le devis sur ce dressé et aux conditions de son offre a la susd. somme de cinquante sept mil livres sous le cautionnement dudit Barthe pour tous les ouvrages a faire depuis la ville de Limoux jusques a Rouze, et afin que l'assemblée soit informée de toute la [de]spense qui a esté faite depuis les derniers Estatz tant audit chemin de Montlouis lors du passage de Monsieur le marquis de Louvoy qu'aux chemins qu'il a falu reparer depuis la plaine de Sault jusques a S[ain]te Colombe ou les relaiz des chaises roullantes de M[r] le marquis de Louvoy auroient esté postez, comm'aussy pour tous les fraiz des verifications, arpentementz et voyages faitz sur les lieux des personnes qui estoient necessaires pour avoir leurs avis sur lesd. travaux et generalement pour tout ce qui doit estre fait en consequence des baux qui ont esté passez, ilz auroient compté que toute la despense revenoit a la somme de soixante et douze mil livres, qu'après avoir passé tous les susditz prix faitz ilz auroient veu que pour faire quelque chose de solide et pour la conservation de ce qu'ilz avoient bailllé a faire il faloit en bailler l'entretenement audit S[ieu]r Barthe caution de l'entrepreneur afin que cela l'obligeat de bien faire lesd. travaux par l'interest qu'il y auroit, ce qu'ilz auroient fait dans le mesme temps, ayant baillé ledit entretenement audit S[ieu]r Barthe sous le bon plaisir de l'asssemblée pour la somme de douze cent livres chaque année et pour dix anneez qui commenceront le 1er janvier 1682, suppliant l'assemblée de vouloir approuver leur conduitte et tout ce qui a esté fait en consequence de la susdite deliberation des Estats et des ordres de S[on] E[minence] et en mesme temps de pourvoir a faire l'entier fonds pour le payement des susd. despenses, l'assemblée de l'année derniere ne leur ayant donné pouvoir d'emprunter que jusques a la somme de 60 000 l.
Surquoy lecture faite de l'arrest du conseil qui authorise le procez verbal de visite desd. sieurs de Montbel et Mariotte et dudit sieur Trobat du 8 avril dernier, ensemble des baux des prix faitz passez audit Ginicier sous le cautionnement du S[ieu]r Barthe et audit Pradier sous le cautionnenment dudit Martimort et de celuy de l'entretenement desd. ouvrages depuis la ville de Limoux jusques a Rouze baillé audit S[ieu]r Barthe pour la somme de 1 200 l. chacune année, les Estats ont approuvé la despense qui a esté faite par les ordres desd. Sieurs de Monbel et de Mariotte a l'occasion du passage de Monsieur le marquis de Louvoy, ensemble les fraiz qui ont esté par eux faitz et les baux qui ont esté par eux passez tant pour tous les susditz ouvrages que pour l'entretenement de ceux qui sont a faire depuis la ville de Limoux jusques au lieu de Rouze pour estre les sommes payeez ausditz entrepreneur aux termes, clauses et conditions apposeez aux susd. baux, et a esté arresté suivant la deliberation prise le cinquiesme du mois de janvier dernier qu'il sera nommé des commissaires pour recevoir lesditz ouvrages lorsqu'ilz seront achevez, ausquelz il est donné pouvoir de faire proceder par expertz a l'estimation des terres qui seront prises aux particuliers pour lesditz chemins et jusques au ruisseau de Campagnac seulement qui fait la separation du Languedoc d'avec le pays de Donazan, pour estre lesditz particuliers remboursez par la province ainsy qu'il a esté convenu par lesd. baux lorsque les relations des expertz seront rapporteez, donnant aussy pouvoir audit s[ieu]r de Montbel, scindic general, de bailler l'entretenement du chemin depuis la ville de Mirepoix jusque a la croix dite de Simon soit audit Pradier entrepreneur ou autre qui fera la condition meilleure et qu'il sera fait fonds par les Estatz de la somme de douze mil livres moyennant laquelle et l'emprunt qui sera fait par les scindicz generaux de la somme de soixante mil livres si fait n'a esté en consequence de la susd. deliberation du cinquiesme janvier dernier, toutes les susd. despenses seront entierement payeez et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Aleth, M[r] le baron de Voisins, les sieurs consulz d'Aleth et Limoux.
| Economie |
16801120(002) |
| Travaux publics |
| Approbation des baux passés à Ginicier pour le chemin de Limoux à Rouze (59 500 l.), à Pradier pour celui de Mirepoix à la croix de Simon (2 500 l., sous rés. des 3 jours de surcéance) et à Barthe pour l'entretien du chemin de Limoux à Rouze (1 200 l./an) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Commissions |
16801120(002) |
| Nomination |
| Des commissaires sont nommés pour recevoir les travaux de construction des chemins d'accès à Mont-Louis et pour estimer les terres prises |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
16801120(002) |
| Travaux publics |
| Arrêt du 08/04/1680 approuvant les procès-verbaux de visite des travaux des chemins d'accès à Mont-Louis ; le roi souhaite en outre que la province prenne en charge les trav. à partir du ruisseau de Campagnac, limite entre elle et le pays de Donnezan |
Action royale
Travaux publics et communications |
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| Economie |
16801120(002) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites pour rendre praticable le chemin d'accès à Mont-Louis, le marquis de Louvois ayant dû s'y rendre et aller ensuite de là à Barèges |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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