TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16801125(001)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801125(001)
CODE de la session	16801107
Date	25/11/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	17r
Espace occupé	0,02

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture des deliberations qui ont esté prises depuis l'ouverture de l'assemblée.

Discipline	16801125(001)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations qui ont été prises depuis l'ouverture de l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province