AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16801107 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16801127(001)

Délibération 16801127(001)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801127(001)
CODE de la session 16801107
Date 27/11/1680
Cote de la source C 7207
Folio 17v
Espace occupé 0,8

Texte :

Le S[ieu]r Boyer scindic general a dit qu'il a esté informé que les habitants de Sougaillac au diocese de Rodez qui avoisine le Languedoc, n'estant separé que par la riviere d'Aveiron, ont obtenu de M[r] de Foucaud intendant de Guienne la permission de faire trois digues a l'extremité de leur terroir, au moyen de quoy on charge le cours de cette riviere qui a tousjours eu sa pente le long des terres dudit lieu de Sougaillac, pretendant se mettre a couvert au moyen de ces digues des dommages que leur causent les inondations frequentes de cette riviere et quoy que ces habitants ne soient pas en droit de se mettre a couvert de ce dommage au prejudice de leurs voisins, il est pourtant arrivé que ce nouveau canal auquel on travaille actuellement traverse le consulat de Riol qui est une dependance du lieu de Cordes au diocese d'Alby en ce qui est du Languedoc, a quoy la province se trouve interessée en ce qu'on prend une partie des terres dudit consulat sans sa participation et que d'ailleurs ce nouveau canal expose les habitantz du lieu de Riol aux inondations de cette riviere par le changement de son lit, que par une information qui a esté faite d'authorité de la table de marbre de Tholoze, il luy paroissoit que les habitants dudit Sougaillac avoient esté dans un ramier dependant dudit Riol coupper et arracher quantité de gros arbres considerables par leur grandeur et par leur prix, dont les habitants dudit Riol se plaignoient et demandoient a l'assemblée son secours et sa protection tant pour empecher qu'on ne continuat point ce canal dans leur terroir que pour les indemniser du dommage qu'on leur a fait.
Surquoy a esté deliberé que le scindic general demandera a M[r] d'Aguesseau, Intendant de la Province, une ordonnance portant defenses aux susd. habitants de Sougaillac et a tous autres de faire aucun travail audit canal ny autrement dans le terrein de la province de Languedoc que par un prealable on n'ayt verifié la commodité ou incommodité que la province de Languedoc et en particulier lesd. habitants de Riol en peuvent recevoir pour estre pourveu a leur dedommagement.

Relations avec les commissaires du roi 16801127(001)
Arbitrage
Le synd. gén. demandera une ordonnance à l'intendant défendant aux habitants de Sougaillac (dioc. de Rodez) et à tous autres de continuer les 3 digues détournant l'Aveyron dans un canal qui nuit au Riols (dioc. d'Albi) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres 16801127(001)
Abus de particuliers
Les habitants de Sougaillac (dioc. de Rodez), non contents d'avoir détourné l'Aveyron, ont coupé des arbres "considérables par leur grandeur et leur prix" dans un ramier du Riols (dioc. d'Albi) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public