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Délibération 16801129(001)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16801129(001) |
| CODE de la session |
16801107 |
| Date |
29/11/1680 |
| Cote de la source |
C 7207 |
| Folio |
19r-20v |
| Espace occupé |
3,75 |
Texte :
Du vendredy vingt neufiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Dudit jour de relevée dans l'assemblée des gens des trois estatz de la senechaussée de Tholoze, president Monseigneur l'Evesque de Commenge.
Lecture ayant esté faite par le sieur Mariotte des deliberations qui furent prises l'année derniere pour pourvoir a la reparation du grand chemin de la poste dans l'etendue de la senechaussée, Messeigneurs les evesques de Montauban et de S[ain]t Papoul qui furent nommez avec Messieurs les barons de Castelnau de Bonnefons et de Lenta et les Sieurs capitoulz, scindic et diocesain de Tholoze, commissaires pour tenir la main a l'execution desd. deliberations, ont rapporté ce qui a esté fait par les ordres qu'ilz ont donné de concert avec Monseigneur l'archevesque de Tholoze avant leur depart pour Paris, après quoy le S[ieu]r de Boyer, scindic general, et le sieur Mariotte, greffier des Etats, ont rendu compte a l'assemblée de ce qu'ilz ont fait après le depart de Messieurs les commissaires pour accelerer lesd. reparations et ont remis sur le bureau les devis qui ont esté dressez, les procès verbaux des publications et moinsdites, et les contractz qui ont esté passez en consequence par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Tholoze, de la lecture desquelz l'assemblée a eu connoissance qu'il a esté passé des baux pour cent soixante huit mil cent vingt livres huit solz, la plupart des ouvrages qui y sont contenus estant desja en cet estat que les voittures s'en prevalent et y trouvent une grande commodité, qu'ilz n'ont pas fait travailler dans le consulat de Villefranche parce que l'assemblée de la senechaussée delibera l'année derniere qu'il y seroit sursis jusqu'a ce qu'elle eut esté informée des raisons que les habitants de Villefranche avoient de demander que le grand chemin des voitures fut marqué dans les faubourgz et non pas dans la ville et jusqu'a ce qu'elle ayt veu la difference qu'il y avoit dans la depense qu'il faut faire en prenant l'un de ces deux partis plutost que l' autre, qu'ilz n'avoient pas non plus fait travailler dans les consulats de Mas S[ain]tes Puelles, S[ain]t Martin de la Lande, Las Bordes, Villepinte, Villerazen et Bram ny dans celui de Fronton et les adjacentz jusqu'auprès de Montauban parce qu'ilz n'avoient pas trouvé un assez grand nombre d'ouvriers pour entreprendre toutes ces reparations a la fois, a quoy ilz ont adjouté que suivant le compte qu'ilz ont fait par estimation de la despense desd. reparations dont ilz ont remis un projet sur le bureau, elles cousteront plus de quarante mil livres, particulierement si la senechaussée veut bien qu'on luy fasse un pont de massonnerie sur la riviere de Leres entre S[ain]t Jory et Castelnau d'Estrettefons ou les courriers passent toute l'année, que dans ce proiet ilz ne comprennent pas les fossez qui sont a faire de part et d'autre du chemin pour la conservation desd. reparations ny le prix des terres qu'il faudra payer aux particuliers quand on en prendra pour eslargir le chemin, de sorte que les reparations qui sont commenceez et celles qui restent a faire sur le grand chemin de la poste de la senechaussée de Tholoze cousteront environ deux cent vingt mil livres, qu'il a esté imposé en l'année mil six cent soixante et dix neuf 7 350 l. et la somme de 10 000 l. en l'année 1680, qu'il a esté expedié une procuration le 2 janvier 1679 pour emprunter 30 000 l., une autre le 19 decembre suivant pour emprunter 50 000 l. sur lesquelles il n'a esté neantmoins emprunté en tout jusqu'a present que 64 400 l., Messieurs les commissaires ayant mesme observé de ne faire lesditz empruntz que par parcelle et en certains jours de chaque mois a l'escheance du terme porté du payement des entrepreneurs afin d'espargner une partie des interestz, qu'il reste a emprunter sur lesdites procurations 15 600 l. et que pour parfaire la somme de deux cent vingt mil livres, il est necessaire d'imposer dix mil livres en l'année 1681 sur tous les dioceses de la seneschaussée, qu'elle impose pareille somme si elle le trouve a propos en l'année 1682 et qu'elle delibere presentement d'emprunter jusqu'a cent mil livres pour estre employeez a mesure que les entrepreneurs avanceront leurs ouvrages, lesquelz ilz promettent d'achever dans le cours de l'année 1681.
Surquoy l'assemblée a deliberé que les contractz qui ont esté passé jusqu'a present par Monseigneur l'archevesque de Tholoze et Messieurs les commiss[ai]res seront jncessamment executez a la diligence des sieurs de Boyer et Mariotte, lesquelz tiendront la main qu'il soit satisfait avec fidelité de la part des entrepreneurs aux clauses et conditions de leurs contractz, que les proclamations seront faites, les moinsdites receues et les baux passez a ceux qui feront la condition meilleure pour la reparation du grand chemin dans les consulatz de Corbarieu, Bresssolles, Fronton et autres de la route de Montauban et d'Agen, ensemble dans les consulatz de Villefranche, Vignonnet, la Mas S[ain]tes Puelles et autres de la senechaussée ausquelz il n'a pas encore esté pourveu sur la route de Carcassonne et qu'il sera fait un pont de massonnerie sur la riviere de Leres entre S[ain]t Jory et Castelnau d'Estrettefons.
Qu'il sera imposé en l'année 1681 la somme de dix mil livres sur tous les dioceses de la senechaussée et qu'il sera emprunté celle de cent mil livres pour servir a la despense de tous les susd. ouvrages avec celuy qui a esté fait par imposition et par emprunt dans les années 1679 et 1680 après que les deliberations prises pour ledit emprunt auront esté remplies et ledit fonds consommé, qu'il sera expedié une deliberation dans la forme ordinaire pour estre emprunté par le S[ieu]r de Boyer, scindic general, ladite somme de cent mil livres et au dessus suivant les ordres qui luy seront donnez par Messieurs les commissaires a l'escheance des termes portez par les baux des entrepreneurs.
Qu'a l'egard des reparations qui sont a faire a Villefranche, Messieurs les commissaires sont priez de verifier si ladite ville peut estre considerablement incommodée par l'eslargissement du chemin que les architectes proposent de faire au dedans, et au cas ilz jugent a propos d'y faire passer les voitures tant pour faire diminuer les despenses que pour la commodité du commerce et qu'a cette occasion il soit fait du dommage a quelques particuliers en alignant leurs maisons ou autrement, a esté deliberé qu'il sera reparé aux fraiz et despens de la senechaussée.
Que Messieurs les commissaires pourvoiront d'inspecteurs comme ilz ont fait par le passé aux travaux dans les endroitz ou ilz le trouveront necessaire, lesquelz tiendront la main qu'ilz soient solidement faitz et sans fraude de la part des entrepreneurs, qu'ilz pourvoiront pareillement a la recompense des sieurs Gras et Rivalz, architectes, qui ont fait la verification des chemins et dressé les devis et regleront les journeez et vacations des officiers de la province.
| Economie |
16801129(001) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les contrats passés pour les réparations du grand chemin de la poste, ordonne que les baux seront passés à la moins -dite et que les travaux seront financés par une imposition de 10 000 l. et un emprunt de 100 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
16801129(001) |
| Travaux publics |
| L'assemblée de la sénéch. de Toulouse prie ses commissaires de vérifier l'intérêt pour la diminution des frais et l'avantage du commerce de faire passer le chemin de la poste par Villefranche ; elle délibère d'indemniser les particuliers qui seront lésés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
16801129(001) |
| Travaux publics |
| Les commissaires des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse feront vérifier les travaux du chemin de la poste par des inspecteurs ; gratifications accordées à Gras et Rivals, architectes, qui ont vérifié les chemins et fait les devis |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16801129(001) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le vendredi 29 novembre après-midi, sous la présidence de l'évêque de Comminges |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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