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Délibération 16801129(002)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16801129(002)
CODE de la session	16801107
Date	29/11/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	20v-21r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul a dit que le chemin qui mene de Castelnaudary a S[ain]t Papoul est si mauvais qu'il est impossible d'y frequenter pendant l'hyver, qu'outre l'incommodité qu'il en recoit et qui luy rend la plupart du temps le lieu de sa residence inaccessible, les voituriers qui prennent la route souffrent a cette occasion de grandes interruptions a leur commerce et particulierement depuis que le pont de Villeroux scitué sur le ruisseau de Fresquel est ruiné, et qu'il prie l'assemblée d'ayder son diocese a faire la despense de cette reparation.
Surquoy a esté deliberé que conformement a la resolution qui fut prise l'année derniere de reparer le grand chemin de la poste avant qu'entrer en aucune despense pour les autres chemins du diocese de la senechaussée, Monseigneur l'evesque de S[ain]t Papoul pourvoira s'il luy plaist aux repara[ti]ons du chemin qui conduit de S[ain]t Papoul a Castelnaudary aux depens de son diocese ainsy qu'il sera deliberé dans l'assiete.

Economie	16801129(002)
Travaux publics
Refus de la sén. de Toulouse de contribuer à répar. le chem. de Castelnaudary à St-Papoul comme le demande l'év. de St-Papoul (il ne peut accéder à sa résidence) : le dioc. doit payer, la sén. faisant passer les rép. du ch. de la poste av. tte autre dép.	Action des Etats Travaux publics et communications