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Délibération 16801202(001)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801202(001)
CODE de la session	16801107
Date	02/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	23r- 24r
Espace occupé	1,1

Texte :

Du lundy deuxiesme dudit mois de decembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Le S[ieu]r de Montbel, scindic general, a dit qu'en l'année 1678 les estats ayant accordé au Roy en don gratuit la somme de trois millions de livres il avoit esté deliberé qu'il en seroit payé une partie par imposition partie par emprunt et parce que la province ne crut pas que son credit fut suffisant, il fut resolu de se servir du credit des dioceses sur lesquelz il fut fait un [de]partement de la somme de deux cent vingt six mil livres et sur un chacun de sa portion de la susd. somme, que chaque diocese a emprunté et remis entre les mains du tresorier de la bourse sa cottité de ladite somme pour servir au payement de partie desd. trois millions de livres et en consequence lesd. dioceses avoient esté employez dans l'estat des debtes de la province et considerez jusqu'a present comme ses creantiers, leur ayant esté expedié des mandementz chaque année pour les interestz qui leur ont servy pour payer ceux qu'ilz devoient pour mesme cause aux particuliers qui leur avoient presté, et comme cette somme n'a esté empruntée par lesd. dioceses que pour soulager l'imposition que la province auroit esté obligé de faire en l'année 1678 et que les mesmes dioceses qui ont presté a la province et qui sont devenus par la ses creantiers sont aussy debiteurs de pareille somme, d'autant que si la province estoit en estat de payer cette somme par imposition chacun desd. dioceses en payroit sa cottité qui seroit de la mesme somme que celle qu'ilz ont presté en l'année 1678, il croioit que pour ne pas grossir l'estat des debtes de la province et pour n'augmenter pas le travail qui est a faire pour l'expedition des mandementz que l'assemblée pourroit renvoyer a chacun desditz dioceses de pourvoir au payement de la somme qu'ilz ont presté a la province de la mesme maniere qu'il a esté pratiqué en pareil cas pour les sommes qui furent presteez par les dioceses a la province pour le payement du don gratuit de l'année 1654.
Surquoy a esté deliberé que les dioceses de la province pourvoiront au payement tant en principal que interestz a compter du Ier janvier 1681 des sommes qu'ilz ont emprunteez pour leur cottité de celle de deux cent ving six mil livres en la meilleure forme et maniere qu'ilz pourront soit en employant les particuliers qui l'ont prestée dans les estatz de leur debtes ou par imposition s'il le jugent ainsy a propos sans que pour raison de ce qu'ilz soient tenus de faire verifier lesdites debtes, attendu qu'elles font partie du don gratuit de l'année 1678 dont l'imposition est consentie par les Estatz et permise par Sa Maj[es]té.

Opérations de crédit	16801202(001)
Emprunts des diocèses
Les diocèse paieront en capital et intérêts (ou par emprunt ou par imposition) les sommes qui ont été empruntées par eux en 1678 (226 000 l. en tout) pour payer partie du don gratuit de 3 000 000 l. demandé cette année-là	Action des Etats Gestion financière et comptable