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Délibération 16801202(003)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801202(003)
CODE de la session	16801107
Date	02/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	25r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Monseigneur l'evesq[ue] de Commenge et Messieurs les autres commissaires nommez pour examiner les preuves de noblesse des sieurs envoyez ont rapporté que le S[ieu]r Caillau de la Gravillete envoyé de Mirepoix satisfaisant a la deliberation des Estatz et au delay de quinzaine que l'assemblée luy avoit donné avoit remis ses tiltres au greffe, qu'ilz s'estoient assemblez pour les examiner et qu'ilz avoient trouvé que ledit S[ieu]r de la Gravillete prouvoit suffisament sa noblesse au dela mesme du temps porté par le reglement par des testaments et contracts de mariages qu'il avoit remis en bonne et deue forme.

Qualité des membres	16801202(003)
Envoyés des barons
Le sieur Caillau de la Gravillete, envoyé de Mirepoix, ayant, conformément à la demande des Etats, apporté ses titres dans le délai prescrit et ceux-ci ayant été examinés, sa noblesse est estimée suffisante au-delà même des exigences du règlement	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province