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Délibération 16801207(001)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801207(001)
CODE de la session	16801107
Date	07/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	29v-30r
Espace occupé	1

Texte :

Du samedy septiesme dudit mois de decembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
L e S[ieu]r de Montbel scindic general a dit qu'aux Estatz tenus en l'année 1678 l'assemblée ayant esté informée de la necessité qu'il y avoit de faire quelque reparation au canal qui fait la communication de la mer a l'estang et port de Vendres, elle avoit pris deliberation le 11 janvier 1678 portant qu'en remettant par le scindic du diocese de Besiers aux Estatz le compte de l'employ des sommes qui avoient esté imposées jusques audit temps pour estre employeez a la reparation et nettoyement du grau de Vendres, l'assemblée examineroit si elle estoit de quelque utilité a la province et de quelque avantage pour le commerce, se reservant en ce cas d'entrer dans cette despense si elle le jugeoit a propos, qu'en consequence de cette deliberation les habitantz de Vendres avoient fait cette despence entiere après la verification qui fut faite dudit canal et le devis dressé par le S[ieu]r Bilade, commis a cet effet par monsieur l'intendant, et comme lesd. habitantz ont esté obligez d'emprunter des sommes considerables pour l'execution de ce travail dans l'esperance que la province voudroit bien les en rembourser, ilz supplioient l'assemblée de leur accorder la somme de cinq mil deux cent soixante et quinze livres qu'ilz ont avancé pour cet effet, outre et par dessus celle de 600 l. que le diocese de Besiers leur avoit accordé.
Surquoy a esté deliberé que sans entrer dans la discution de la despence qui a esté faite pour le curement du canal du port de Vendres, l'assemblée a accordé la somme de deux mil livres qui sera imposée cette année dans le departement des debtes et affaires du pays pour estre employée a la descharge de ladite communauté et par preference a l'aquitement d'une debte contractée pour raison de ladite reparation a concurrence de ladite somme de 2 000 l. sans que la presente deliberation puisse tirer a consequence tant pour ledit grau de Vendres que pour les autres de la coste au cas qu'il y eut lieu d'y faire quelque reparation.

Economie	16801207(001)
Cours d'eau et voies navigables
A la demande de la communauté de Vendres, les Etats lui accordent 2 000 l. pour rembourser partie de la dépense (5 275 l.) pour réparer et curer le canal de communication entre la mer et l'étang et le port de Vendres	Action des Etats Travaux publics et communications