Délibération 16801209(001)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801209(001)
CODE de la session	16801107
Date	09/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	31r-32r
Espace occupé	2

Texte :

Du lundy neufiesme dudit mois de decembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy Archevesque et primat de Narbonne.
Le S[ieu]r de Montbel scindic general a dit qu'il devoit faire remarquer a l'assemblée que le reglement qui fut fait l'année derniere pour le fournissement des estapes avoit besoin de quelque explication a l'egard de l'infanterie seulement, que lorsqu'elle avoit reglé le forfait des compagnies qu'on appelle centenaires elle l'avoit fait sur le fondement qu'elles n'estoient composeez au plus que de cent places et le plus souvent de moins, qu'on avoit veu pourtant cette année dans le bureau des comptes que la pluspart de ces compagnies centenaires avoient excedé le nombre de cent et qu'il y en avoit eu plusieurs de cent quinze places parce que par l'ordonnance du Roy les officiers qui ont ce nombre de places en sont payez par le tresorier de l'extraordinaire des guerres suivant les reveues qui en sont faites par les commissaires, et comme par ladite ordonnance les officiers peuvent avoir ce nombre de places chacun par rapport a sa compagnie et qu'il n'est pas difficile ausditz officiers passant par estape de faire trouver leurs compagnies non seulement complettes mais encore jusques au nombre de cent quinze soit en faisant mettre leur valetz dans les rangs et les valetz des officiers reformez qui sont incorporez dans lesdites compagnies centenaires ou autrement il n'estoit pas juste que les dioceses et les communautez qui font presentement la fourniture souffrissent ce dommage et suportassent sur eux mesmes la despense de ce nombre de places qui n'ont point esté comprises dans le forfait, qu'a l'egard des recreues la place ayant esté fixée par le reglement des Etatz a dix solz il devoit aussy faire remarquer a l'assemblée que les dioceses et communautez de la province ne trouvoient pas d'estapiers pour faire ladite fourniture parce que les dix solz ne pouvoient pas subvenir a payer la ration du fantassin et l'ustancille qui estoit deue a l'hoste ensemble les fraiz et les avances qu'il falloit faire pour raison de ce, en sorte que les dioceses estoient dans cette necessité de supporter cette perte ce qui n'estoit pas juste, et qu'il croioit que l'assemblée en augmentant le forfait pour l'infanterie donneroit le moyen aux dioceses qui sont sur la ligne de trouver des estapiers, et en tout cas que la perte qu'ilz feront sur ladite fourniture sera beaucoup moindre.
Surquoy a esté deliberé qu'en adjoutant au reglement fait l'année derniere pour le fournissement des estapes le forfait qui fut reglé pour les compagnies appelleez centenaires a quatre vingt six livres sera augmenté jusques a la somme de quatre vingt quinze livres et la place du fantassin qui estoit reglée a dix solz sera augmentée et fixée a douze solz, les Etatz accordant ces deux solz d'augmentation pour donner moyen aux dioceses et communautez qui sont sur la ligne de trouver des estapiers qui fassent la fourniture au forfait de la province et a deffaut d'en trouver, les indemniser en quelque maniere des avances et fraiz qu'ilz sont obligez de faire en faisant faire ladite fourniture par leurs scindicz et que cette augmentation de forfait et de places n'aura lieu que pour les trouppes qui ont passé dans ladite ligne et dont les dioceses et communautez et les estapiers n'ont pas compté aux present Etatz, et afin que cette deliberation soit conneue a tous les dioceses et communautez de la province il en sera imprimé deux cent exemplaires pour estre envoyez aux dioceses a la diligence des scindics generaux.

Affaires militaires	16801209(001)
Etape
Modif. du règlem. fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape : le forfait de la province pour les cies centenaires d'infanterie qui dépassent souvent ce nombre (parfois par abus des officiers qui comptent leurs valets) est augmenté de 86 à 95 l.	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires	16801209(001)
Etape
Modif. du règlem. fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape : augmentation de 10 à 12 s. du prix de la ration et de l'ustensile du fantassin de façon à trouver plus facilement un étapier, faute de quoi le syndic diocésain fera la fourniture	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Institutions de la province	16801209(001)
Diffusion de l'information dans la province
La présente délibération modifiant le règlement fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape (augm. du forfait pour les compagnies centenaires d'infanterie et du prix de la ration du fantassin) sera imprimée en 200 ex. et envoyée aux diocèses	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16801209(001)

Texte :