AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16801107 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16801209(003)

Délibération 16801209(003)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801209(003)
CODE de la session 16801107
Date 09/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 32v-33r
Espace occupé 0,75

Texte :

Besiers.
Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour examiner les impositions qui ont esté faites dans l'assiete du diocese de Besiers pour l'année 1680 ayant rapporté qu'elles avoient esté faites dans l'ordre et que par la lecture du procez verbal de ladite assiete ilz avoient seulement observé que le jugement rendu par les Etatz de l'année derniere sur les impositions de l'année precedente avoit esté executé en tout ses chefz, qu''il y avoit esté fait mention de l'inventaire des papiers dudit diocese qui a esté commencé depuis plusieurs anneez, comme aussy que toutes les sommes provenant tant des reliquatz des comptes rendus par les receveurs que par ceux des commis au fournissement de l'estape ensemble la somme de 10 055 l. des mandements des Estatz avoit esté remises entre les mains du S[ieu]r Granier qui a esté commis a deffaut d'estapier pour luy servir de fonds pour faire ladite fourniture.
Veu ledit procez verbal et les departements de ladite assiete et ledit jugement rendu sur les impositions de l'année 1679, les Etatz ont approuvé les impositions faites par le diocese de Besiers, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte par ledit Granier des fonds destinez pour la fourniture des estapes et des mandements qui seront expediez la presente année pour raison de ce.

Impôts 16801209(003)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Béziers moyennant quelques vérifications (étape réglée par le syndic à défaut d'étapier) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine