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Délibération 16801210(002)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16801210(002)
CODE de la session 16801107
Date 10/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 37v-38r
Espace occupé 0,5

Texte :

La senechaussée ayant besoin de la somme de soixante mil livres pour l'employer a la continuation des reparations qu'elle a fait faire au grand chemin de la poste, a esté deliberé que ladite somme de 60 000 l. sera empruntée par le S[ieu]r de Montbel, scindic general, de telles personnes et aux meilleures conditions qu'il trouvera, n'exedant toutefois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, luy donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contractz d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger pour raison de ce les biens du general de la senechaussée a condition que les sommes qui seront emprunteez seront remises entre les mains du sieur de Rech, thresorier de la bourse, et de ses commis ayant charge expresse de luy pour les delivrer sur les ordres qui luy seront baillez , et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera deschargé par les mesmes notaires qui recevront les contractz a mesure que lesd. empruntz seront faitz.

Opérations de crédit 16801210(002)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général d'emprunter 60 000 l. Action des Etats

Gestion financière et comptable