Délibération 16801210(003)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(003)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	38r-38v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le S[ieu]r de Montbel, scindic general, a dit que les reparations qui ont esté bailleez par les baux du [blanc] 1679 et 18 octobre 1680 et les reparations qui estoient a faire depuis le lieu de S[ain]t Rome prez de Villepinte jusques au ruisseau dit des Sabatiers prez de Trebes sont bien avanceez et qu'elles peuvent estre en estat d'estre receues au mois d'avril prochain, que celles qui ont esté faites au pont de la ville de Carcass[on]ne sont aussy presque acheveez, a esté deliberé que par Monseigneur l'evesque de Carcassonne et en son absence par son vicaire general, par M[r] le baron de Voisins et par Messieurs les consulz de Carcassonne qui assistent aux presentz estatz lesd. reparations seront verifieez et receues, et pouveu par eux tant au payement de ce qui sera deu aux entrepreneurs qu'aux particuliers qui se trouvent sur le grand chemin et ausquelz on a pris de leurs terres pour faire le chemin plus large et plus commode.

Indemnisations et calamités	16801210(003)
Travaux publics
Les particuliers expropriés par les travaux d'élargissement du chemin de Saint-Rome près de Villepinte au ruisseau des Sabatiers près de Trèbes seront indemnisés par la sénéchaussée de Carcassonne	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	16801210(003)
Travaux publics
Les commissaires de la sénéch. de Carcassonne vérifieront et recevront les réparations du chemin entre Saint-Rome près de Villepinte et le ruisseau des Sabatiers près de Trèbes, celles du pont de Carcassonne et paieront ce qui reste dû aux entrepreneurs	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16801210(003)

Texte :