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Délibération 16801210(005)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(005)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	38v-39v
Espace occupé	2

Texte :

Le S[ieu]r de Montbel, scindic general, a dit qu'en execution de diverses deliberations prises les anneez precedentes on avoit passé divers contratz pour l'entretenement des reparations qui ont esté faites au grand chemin, scavoir au S[ieu]r Pradines depuis lieu de Bousigues jusques a la ville de Besiers pour la somme de six cent livres a commencer au 1er janvier 1681, depuis l'Olivette de Passeron prez le lieu de Nissan jusques a la ville de Narbonne a Jean Savy maistre masson pour la somme de quatre cent cinquante livres, pour les reparations faites au grand chemin prez le lieu de Lesignan aux nommez Caillau et Boyer pour la somme de quatre vingt livres, et pour celles qui ont esté faites auprès des capucins de Tourouzelle audit Caillau pour la somme de 30 l. et d'autant que par la mesme deliberation l'assemblée avoit resolu que les dioceses dans lesquelz lesd. reparations sont scitueez feroient le fonds pour la despense dudit entretenement, elle devoit presentement deliberer de quelle maniere lesditz dioceses feroient ce fonds, et qu'il luy sembloit pourtant que si on renvoyoit a ces dioceses a y pourvoir, il seroit a craindre que les entrepreneurs desd. entretenementz ne se rebutassent d'executer leur contractz par la difficulté qu'ilz auroient de retirer leur payement des mains des receveurs, outre que ces contractz ayant esté passez par les commissaires de la senechaussée et lesd. entrepreneurs ne devant estre payez qu'après l'année escheue et lorsque lesditz sieurs commissaires auront verifié que les repara[ti]ons faites ausditz chemins sont en bon estat, il sembloit qu'il estoit plus naturel que ces sommes fussent payeez ausditz entrepreneurs par le thresorier de la bourse et de grossir sur l'imposition qui sera faite la cottité des dioceses qui doivent supporter cette despense des sommes porteez par lesd. contractz chacun comme les concerne.
Sur quoy a esté deliberé qu'en approuvant les contractz qui ont esté passez pour l'entretenement desditz chemins, les sommes porteez par iceux seront payeez aux entrepreneurs par le thresorier de la bourse aux clauses et conditions desd. contractz, lesquelles sommes seront payeez par les dioceses d'Agde, Besiers, Narbonne et Carcassonne et leur cottité de l'imposition qui sera faite grossie des sommes qu'ilz en devoient supporter chacun comme les conçerne, scavoir le diocese d'Agde de la somme de trois cent livres pour la moitié de celle de 600 l. contenue au contract d'entretenenment passé au si[eu]r Pradines le 18 may 1680 pour l'entretenement des reparations faites au grand chemin depuis l'entrée du terroir de Bousigues jusques aux hosteleries du lieu de Valras, le diocese de Besiers de pareille somme de trois cent livres pour l'autre moitié de la susd. somme de 600 l. contenue au contract passé audit S[ieu]r Pradines pour l'entretenement des reparations faites au grand chemin depuis les hosteleries du lieu de Valras jusques a la ville de Besiers, le diocese de Narbonne de cinq cent trente livres, scavoir 450 l. contenue au contract d'entretenement a Jean Savy le 26 mars 1678 pour les reparations faites au grand chemin depuis L'Olivette de Passeron prez le lieu de Nissan jusques a la ville de Narbonne et celle de 80 l. pour l'entretenement des reparations faites au grand chemin prez le lieu de Lesignan suivant le contract passé aux S[ieu]rs Caillau et Boyer et le diocese de Carcassonne de la somme de trente livres pour l'entretenement des reparations faites au grand chemin prez les capucins de Tourouzelle, toutes lesquelles sommes seront imposeez annuellement par lesditz dioceses et payeez par les receveurs au thresorier de la bourse aux termes ordinaire des autres impositions.

Impôts	16801210(005)
Mode d'acquittement
La sénéch. de Carcassonne délibère que les entrepreneurs des travaux du grand chem. de la poste seront payés par le trésorier de la Bourse, les dioc. concernés (Agde, Béziers, Narbonne, Carcassonne) en supportant la dépense sous forme d'augm. des imposit.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine