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Délibération 16801210(006)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(006)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	39v
Espace occupé	0,5

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé l'année presente la somme de deux mil livres pour le dernier cinquiesme et entier payement de celle de 10 000 livres que la senechaussée devoit de reste des reparations qui ont esté faites au canal de la riviere d'Heraud prez le pont de Montagnac ensemble la somme de cent onze livres deux solz pour l'interest au denier dix huit de l'année courante de ladite somme de deux mil livres.

Economie	16801210(006)
Cours d'eau et voies navigables
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 2 000 l. pour payer le dernier cinquième des 10 000 l. pour les travaux faits au canal de l'Hérault près du pont de Montagnac et de 111 l. 2 s.pour les intérêts de cette somme	Action des Etats Travaux publics et communications