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Délibération 16801210(010)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(010)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	40v
Espace occupé	0,2

Texte :

Le S[ieu]r de Montbel, scindic general, a dit que les reparations que la senechaussée avoit ordonné de faire au pont de la ville de Carcassonne avoit esté faites pendant l'année et qu'il croyoit estre en etat d'estre receues, a esté arresté que lesd. reparations seront verifieez et receues par Monseigneur l'evesque de Carcassonne ou son vicaire general en son absence, Mr le baron de Voisins, les s[ieu]rs consulz et diocesain de Carcassonne deputez aux present Etatz, le S[ieu]r de Monbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Etatz.

Economie	16801210(010)
Travaux publics
Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations (achevées pendant l'année) au pont de Carcassonne	Action des Etats Travaux publics et communications