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Délibération 16801210(013)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16801210(013)
CODE de la session 16801107
Date 10/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 41r-41v
Espace occupé 0,9

Texte :

Le S[ieu]r Ducasse, vicaire general de Castres, a dit qu'en execution de la deliberation prise l'année derniere sur les reparations qui sont a faire au chemin de Lestreche qui va de la ville de Castres a La Bastide et a S[ain]t Pons on avoit fait faire diverses proclamations et passé le bail au nommé Jean Fabier habitant de la ville de Castres le trois septembre dernier pour la somme de six mil quatre cent quatre vingt dix livres sur laquelle il luy avoit esté payé celle de douze cent livres par le diocese d'Alby et pareille somme pour le diocese de Castres pour leur preciput, le diocese de S[ain]t Pons ayant aussy imposé pareille somme pour le sien, que comme l'entrepreneur avoit fait beaucoup de diligence a l'execution de son contract il devoit dire a l'assemblée que ces reparations seront bientost acheveez et en estat d'estre receues et qu'ainsy il prioit l'assemblée de vouloir pourvoir au payement de la somme de deux mil huit cent quatre vingt dix livres qui estoit deue de reste audit entrepreneur et en mesme temps nommer des commissaires pour verifier cette reparation lorsqu'elle seroit achevée .
Surquoy a esté deliberé qu'il sera imposé l'année presente sur les dioceses contribuables de la senechaussée la somme de deux mil huit cent quatre vingt dix livres au profit dudit Jean Fabier, entrepreneur, pour luy estre payée aux clauses termes et conditions de son contract après toutesfois que ladite reparation sera achevée, verifiée et receue par les mesmes commissaires des dioceses d'Alby, Castres et S(ain]t Pons qui ont passé le bail.

Economie 16801210(013)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne imposera 2 890 l. pour payer J. Fabier, entrepreneur des réparations au chemin de Castres à Saint-Pons, une fois celles-ci achevées et reçues par les commissaires des dioc. d'Albi, Castres et Saint-Pons qui ont passé le bail Action des Etats

Travaux publics et communications