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Délibération 16801210(014)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16801210(014)
CODE de la session	16801107
Date	10/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	41v
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté qu'il sera faite verification du pont de la Fenassa au diocese d'Alby par les commissaires des dioceses d'Alby et de Castres cy dessus nommez et au cas qu'ilz trouvent que cette reparation soit pressée et d'une grande utilité pour le commerce, lesditz dioceses pourront imposer a leur assiete prochaine la somme de douze cent livres chacun qu'ilz doivent porter pour leur preciput et faire travailler a ladite reparation a concurrance desd. sommes.

Economie	16801210(014)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que les commissaires des diocèses d'Albi et de Castres vérifient le pont de la Fenassa au diocèse d'Albi ; si les réparations sont urgentes, les diocèses imposeront 1 200 l. chacun	Action des Etats Travaux publics et communications