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Délibération 16801211(001)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801211(001)
CODE de la session	16801107
Date	11/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	44v-45r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du mardy onziesme decembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le cardinal de Bonsy president a dit que Monsieur le marquis de Montanegues luy avoit remis une lettre du Roy par laquelle Sa Maj[es]té luy temoignoit de la satisfaction qu'elle avoit eu de la conduitte des Estatz au sujet du don gratuit, qu'il en avoit aussy receu une de S[a] M[ajesté] sur le mesme sujet. Lecture faite des ditez lettres, a esté deliberé qu'elle seront insereez au long dans le procez verbal estantz de teneur.

Enregistrement d'un texte officiel	16801211(001)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au cardinal de Bonzi et au marquis de Montanègre, exprimant sa satisfaction au sujet du don gratuit	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	16801211(001)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi au cardinal de Bonzi et au marquis de Montanègre, exprimant sa satisfaction au sujet du don gratuit	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux