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Délibération 16801214(001)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801214(001)
CODE de la session 16801107
Date 14/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 47r-47v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du samedy quatorziesme de decembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy archevesque et primat de Narbonne.
Les Estatz procedant a la nomination des deputez qui doivent presenter au Roy cette année les cahiers de doleances ont deputé par pluralité de suffrages recueillis par billetz et ballotes Monseigneur l'evesque de Montpellier, M[r] le baron de Castelnau de Bonnefons, le S[ieu]r de Montredon assesseur de Montpellier, de Chassain consul de Pezenas et de Boyer scindic general.
A esté arresté qu'il leur sera payé comptant par le thresorier de la bourse sur le denier de l'avance des fraiz des Estatz scavoir a Monseigneur l'evesque de Montpellier la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons pareille somme de quatre mil livres, et aux Sieurs de Montredon, de Chassain et de Boyer la somme de deux mil livres a chacun pour les frais de leur voyage, et outre ce audit Boyer la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraiz qu'il luy convienda faire a la cour pour les affaires de la province par l'ordre de Messieurs les deputez de laquelle somme de 3000 l. ledit sieur de Boyer comptera aux Estatz prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16801214(001)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination de députés pour porter les doléances au roi et gratifications qui leur sont accordées Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux