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Délibération 16801218(002)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801218(002)
CODE de la session 16801107
Date 18/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 54r-54v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monsieur l'evesque de Nismes ayant esté nommé l'année derniere avec M[r] le baron de Voisins et les sieurs de Montredon deputé de la ville de Montpellier et Pison deputé de Nismes pour travailler conjointement avec Mess[ieu]rs les commissaires presidentz pour le Roy et autres nommez par Sa Maj[es]té a la verification des impositions qui ont esté faites l'année derniere dans les communautés de la province ont rapporté qu'ilz avoient travaillé a leur commission pendant la tenue des presentz Estatz et fait plusieurs seances pour cela dans lesquelles ilz avoient verifié les impositions faites l'année derniere dans toutes les communautez de la province, qu'ilz estoient obligez de faire remarquer a l'assemblée que cette comm[iss]ion estoit d'une grande utilité pour le soulagement des communautez, qu'on avoit veu que leur conduitte s'esoit redressée par les reglements et ordonnances que Messieurs les commissaires qui les ont precedez avoient rendus et que ces communautez avoient executé et restitué les sommes ausquelles elles avoient esté condamneez par les susdites ordonnances, après quoy Son Em[inen]ce ayant remercié Messieurs les commissaires de la peine qu'ilz avoient pris de travailler a leur commission avec tant d'exactitude, S[on] E[minence] a nommé pour verifier les impositions qui seront faites par les co[mmun]autéz l'année prochaine 1681 Monseigneur l'evesque du Puy, M[r] le baron de Rouayroux, les sieurs de Lunelviel consul de Montpellier et Roussel consul d'Usez.

Impôts 16801218(002)
Impôts des communautés
Rapport par les commiss. nommés l'an dernier par les Etats sur les séances de travail avec ceux du roi pendant la tenue des présents Etats pour vérifier les impos. faites l'an passé par les commun.; mention de la "grande utilité" de cette commission Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Institutions de la province 16801218(002)
Commissions mixtes
Rapport par les commiss. nommés l'an dernier par les Etats sur les séances de travail avec ceux du roi pendant la tenue des présents Etats pour vérifier les impos. faites l'an passé par les commun.; mention de la "grande utilité" de cette commission Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16801218(002)
Nomination
Nomination de commissaires qui travailleront pendant les Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province