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Délibération 16801219(001)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801219(001)
CODE de la session 16801107
Date 19/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 54v-55r
Espace occupé 1,1

Texte :

Du jeudy dix neufiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit qu' il avoit receu une lettre de Sa Majesté du 14 du present mois que Messieurs les commissaires du Roy luy avoient remise avec celle que Sa Majesté luy avoit aussy ecrit et envoyé par un courrier extraordinaire qui leur ordonne de faire instance en son nom pour demander a cette assemblée le nom et le credit de la province pour une somme de quatre cent mil livres dont S[a] M[ajesté] a besoin pour l'achevement entier des ouvrages du canal de communication des deux mers, de la mesme maniere qu'elle l'a desja fait pour une somme de 1 600 000 l. suivant le traitté accordé entre Messieurs les commissaires du Roy et ceux des Estatz le 21 decembre 1672, et comme Sa Maj[es]té par ces lettres veut bien donner a la province des assurances pour le payement de ladite somme de 400 000 l. en principal et interestz jusques a son entier remboursement de la mesme maniere qu'il en a esté usé pour celle de 1 600 000 l., il ne doutoit pas que l'asemblée ne se portast avec plaisir a donner dans cette occasion comme elle a tousjours fait des marques de soumission aux volontez de S[a] M[ajesté], d'autant mieux qu'il paroissoit que cette somme devoit estre employée pour l'achevement entier des ouvrages du canal dont l'entreprise est sy glorieuse a Sa Maj[es]té et si utile pour le commerce.
Lecture faite des lettres du Roy escrites a Son Em[inen]ce et a Messieurs les commissaires du Roy, ensemble du traitté fait le 21 decembre 1672 pour l'emprunt de 1 600 000 l., a esté deliberé que lesdites lettres seront insereez dans le procez verbal et unanimem[en]t arresté qu'il sera donné pouvoir aux scindics generaux d'emprunter incessamm[en]t la somme de quatre cent mil livres pour estre mise entre les mains du thresorier de la bourse et par luy payée suivant les ordres de Sa Maj[es]té et qu'il sera nommé des commissaires pour aller vers Messieurs les commissaires du Roy pour leur porter la resolution de l'assemblée et faire avec eux suivant l'intention de Sa Majesté un pareil traitté a celuy qui fut fait le 13 decembre 1672 pour l'assurance de la province du remboursement de ladite somme de 400 000 l. tant en principal qu'interestz, auquel effet ont esté nommez Messeigneurs les evesques de Commenge et de Besiers, M[rs] les barons de Rouayroux et de Voisins, les Sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Narbonne, le scindic du Vivarez et le diocesain de Commenge.

Opérations de crédit 16801219(001)
Prêts
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour lesquelles le roi a demandé à la province de lui prêter son crédit, destinées à achever le canal de communication des mers Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 16801219(001)
Cours d'eau et voies navigables
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour lesquelles le roi a demandé à la province de lui prêter son crédit, destinées à achever le canal de communication des mers Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16801219(001)
Cours d'eau et voies navigables
Des commiss. sont nommés pour faire un traité avec ceux du roi sur les conditions d'un emprunt de 400 000 l. pour lequel le roi a demandé son crédit à la province, destiné au Canal des 2 Mers (modèle : celui du 21/12/1672 pour un emprunt de 1 600 000 l.) Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16801219(001)
Cours d'eau et voies navigables
Eloge de "l'achevement entier des ouvrages du canal dont l'entreprise est sy glorieuse a Sa Majesté et si utile pour le commerce" Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16801219(001)
Cours d'eau et voies navigables
L'arch. de Narbonne a reçu une lettre du roi transmise par les commissaires royaux et une autre par courrier extraordinaire exprimant le désir du roi que la province lui prête son crédit pour 400 000 l. pour achever le Canal de communication des Mers Action royale

Travaux publics et communications