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Délibération 16801219(002)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801219(002)
CODE de la session	16801107
Date	19/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	56r-56v
Espace occupé	0,5

Texte :

Les Estatz ayant besoin de la somme de quatre cent mil livres pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ilz trouveront n'exedant toutefois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contracts d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prest a condition toutefois que les sommes qui seront emprunteez seront remises ez mains du Thresorier de la bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour l'employer suivant les ordres qui luy en ont esté donnez.
A esté arresté qu'il sera fait deux expeditions en parchemin de la presente deliberation de deux cent mil livres chacune lesquelles seront deschargeez par les mesmes notaires qui recevront lesditz contractz d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les empruntz seront faitz.

Opérations de crédit	16801219(002)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable