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Délibération 16801220(007)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16801220(007)
CODE de la session 16801107
Date 20/12/1680
Cote de la source C 7207
Folio 63r
Espace occupé 0,5

Texte :

le S[ieu]r de Montbel a dit que lorsqu'il rendit compte a l'assemblée de tout ce qui a esté fait par ses ordres pour les reparations du chemin qui doit conduire de la ville de Limoux au fort de Montlouis, il luy avoit dit que toutes les despenses qui avoient esté ou doivent estre faites pour l'execution des contractz qui ont esté passez revenoient a la somme de 75 400 l., que comme les estatz de l'année derniere avoient desja pris une deliberation d'emprunter la somme de 60 000 l. pour l'employer a leurs reparations de ce chemin, de laquelle on avoit emprunté une grande partie, il restoit a deliberer de quelle maniere l'assemblée voudroit pourvoir au payement des 15 400 l. restantz.
Sur quoy a esté deliberé que ladite somme de 15 400 l. sera emprunté par les scindics generaux pour estre employée a l'execution des contractz passez et que pour cet effet il leur sera donné pouvoir de passer tous les contractz d'obligation ou de constitution de rente pour raison dudit emprunt.

Opérations de crédit 16801220(007)
Emprunts de la province
Il sera emprunté par les syndics généraux 15 400 l. pour continuer les réparations du chemin de Limoux à Mont-Louis Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 16801220(007)
Travaux publics
Il sera emprunté par les syndics généraux 15 400 l. pour continuer les réparations du chemin de Limoux à Mont-Louis Action des Etats

Travaux publics et communications