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Délibération 16801220(008)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801220(008)
CODE de la session	16801107
Date	20/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	63r-63v
Espace occupé	0,5

Texte :

Les Estatz ayant besoin de la somme de 15 400 l. pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que ladite somme sera empruntée par les scindicz generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ilz trouveront n'exedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, et leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contractz d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en feront le prest, a condition toutesfois que les sommes qui seront empruntéez seront remises ez mains du thresorier de la bourse ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour l'employer suivant les ordres qui luy en seront donnéz, et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation lequel sera deschargé par les mesmes notaires qui recevront lesditz contractz d'obligation ou de constitution de rente a mesure que les empruntz seront faitz.

Opérations de crédit	16801220(008)
Emprunts de la province
Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter 15 400 l. pour les affaires de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable