• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16801220(011)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801220(011)
CODE de la session	16801107
Date	20/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	64v-65r
Espace occupé	1

Texte :

Usez.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires deputez pour examiner les impositions qui ont esté faites par les assietes des dioceses de la senechaussée de Beaucaire et Nismes, qu'en celle du diocese d'Usez il y avoit esté imposé dans le departement des fraiz d'assiete 1 200 l. pour les reparations des chemins et 1 081 l. pour l'augmentation des vacations des deputez a l'assiete au dela de l'estat du Roy en 1634, que par le procez verbal ilz avoient remarqué que les reparations du chemin d'Usez a Nismes revenoient a 19 000 l. et celles d'Usez a Bagnolz a 9 080 l., qu'en execution du jugement des Estatz de l'année derniere le scindic du diocese avoit rendu compte de la somme de 30 747 l. par la closture duquel il est reliquataire de celle de 13 747 l. et que de cette somme il en avoit esté destiné celle de 11 669 l. pour ce qui reste deu a l'entrepreneur des reparations des chemins, que l'estat des interestz des debtes du diocese n'avoit pas esté remis, que la restitution ordonnée par le jugement des Estatz de l'année derniere n'avoit pas esté executée et que le receveur n'avoit pas compté a l'assiete ainsy qu'il est porté par ledit jugement.
Veu lesditz departementz et verbal de l'assiete, ouy sur ce le scindic general, les Estatz ont ordonné et ordonnent qu'a la diligence du scindic du diocese les restitutions ordonneez par leur precedent jugement seront poursuivies, ensemble celle de 1 081 l. imposée la presente année pour l'augmentation des vacations des deputez, enjoignant au commissaires et deputez de l'assiete prochaine de faire proceder a la reception des reparations qui ont esté faites aux chemin d'Usez a Nismes, et d'Usez a Bagnolz, et d'en faire remettre les procez verbaux, ensemble les contractz de prixfaitz et les quittances de l'entrepreneur aux prochains Estatz, de se faire representer l'employ de la somme de 12 000 l. imposée pour les reparations des chemins comme aussy celle de 13 642 l. du reliqua du compte du scindic du diocese, qu'a la diligence du scindic, le receveur en exercice sera poursuivy a rendre compte a l'assiete de la derniere recepte par luy faite et d'en remettre les quittances par ampliation et que le greffier sera tenu de rendre a l'advenir avec le departement des impositions l'estat des interestz des debtes du diocese.

Impôts	16801220(011)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse d'Uzès	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine