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Délibération 16801221(004)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16801221(004)
CODE de la session	16801107
Date	21/12/1680
Cote de la source	C 7207
Folio	67r-67v
Espace occupé	0,1

Texte :

Le S[ieu]r Joubert, scindic general, ayant donné connoissance a l'assemblée des articles qui ont esté dressez concernant l'execution de l'Edit des saisies mobiliaires, a esté arresté que lesditz articles seront examinez par des commissaires et a cet effet ont esté nommez Messeigneurs les evesques de Besiers et de Lodeve, Messieurs les barons de Voisins et de Lenta, les sieurs consulz de Carcassonne, du Puy, de Besiers et le diocesain de Vivarez.

Commissions	16801221(004)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les articles qui ont été dressés concernant l'édit des saisies mobilières	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province