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Délibération 16811121(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16811121(01)
CODE de la session 16811120
Date 21/11/1681
Cote de la source C 7213
Folio 1v-2r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vingt et uniesme novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite des vicariatz des sieurs vicaires generaux, et des procurations des sieurs envoyéz de la noblesse, ensemble de celles des deputez du Tiers Estat, et l'assemblée ayant esté advertie par les scindics generaux que le sieur de Vernon envoyé de tour de Vivarez, de Broussore envoyé de tour de Gevaudan, et de La Calmette envoyé d'Ambres, ne sont pas entrez jusqu'a cette heure aux Estatz, qu'il y a contestation entre deux deputéz qui se presentent pour la ville de Clermont et qu'il a esté formé opposition a l'entrée du sieur consul de Marvejolz.
A esté arresté que lesditz sieurs envoyez feront les preuves de leur noblesse devant les commissaires de tous les ordres suivant le reglement, lesquelz examineront aussy les susdites contestations, et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Tholoze et Monseigneur l'evesque de Commenge, Messieurs les barons de Villeneuve et de Voisins, et les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Montpelier, et d'Alby, et le scindic du Vivarez.

Qualité des membres 16811121(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16811121(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés des barons ; les envoyés de tour du Vivarais et de Gévaudan et l'envoyé d'Ambres ne sont pas encore entrés ; ils devront faire les preuves de leur noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16811121(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers ; il y a contestation entre deux députés de Clermont et opposition à l'entrée du consul de Marvejols Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16811121(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province