Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16811121(02) |
CODE de la session | 16811120 |
Date | 21/11/1681 |
Cote de la source | C 7213 |
Folio | 2r |
Espace occupé | 0,2 |
Discipline | 16811121(02) |
Présence | |
Excuses pour leur absence des évêques de Montpellier et Lavaur, présentées aux Etats, de l'archev. d'Albi et des év. de Viviers, Castres, Montauban, Mende et Alet, présentées au président : ils sont députés à l'assemblée du clergé qui se tient à Paris | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |