Le sieur de Montbel scindic general a dit qu'il reçoit tous les jours des plaintes de la part des communautez des diocezes de Narbonne, Beziers, S[ain]t Pons et Agde de l'impuissance ou elles se trouvent de payer leurs impositions, qu'il n'y a personne qui ne sache qu'en l'année 1680 elles souffrirent la perte entiere de leurs recoltes par la secheresse et qu'elle ne purent achever de payer leurs impositions ny ensemencer leurs terres que par le secours qu'elles receurent des dioceses.
Que celuy de Narbonne fut obligé d'emprunter 160 904 l. pour payer pareille somme au receveur des tailles a la descharge des communautez, celuy de Beziers 165 531 l., celuy de S[ain]t Pons 36 052 l., et celuy d'Agde 83 767 l., moyennant lesquelles sommes qui reviennent a celle de quatre cent quarante six mil deux cent quarante quatre livres, on paya aux receveurs la moitié des impositions de l'année 1680 et nonobstant cela, les particuliers qui n'ont eu d'autre ressource que leurs fondz de terre doivent encore une partie de l'autre moitié.
Que Sa Majesté ayant esté touchée par cette extreme necessité par le rapport que leur en firent les deputez de la province eut la bonté d'accorder aux communautez de ces quatre dioceses la somme de deux cent mil livres a prendre sur le don gratuit de deux millions deux cent mil livres que les Estatz luy accorderent l'année derniere pour estre distribué a chacun desditz dioceses a proportion de leurs besoins et cette somme fut payée par Monsieur le thresorier de la bourse sur les ordres de Monsieur d'Aguesseau, scavoir au diocese de Narbonne 69 559 l. 1 s. 11 d., a celuy de Beziers 71 559 l. 6 s. 4 d., a celuy de S[ain]t Pons 15 585 l. 6 s. 9 d. et a celuy d'Agde 36 507 l. 3 s. 1 d., les sept mil quatre vingt sept livres deux solz huit deniers qui manquent pour parfaire la somme de deux cent mil livres n'estant pas entreez dans cette distribution parce que la ville de Tholoze qui devoit porter cette somme pour sa cottité en a esté exemptée par son abonnement de sorte qu'aprez cette distribution ainsy faite il est encore deu a ces quatre dioceses par les communautez deux cent cinquante trois mil trois cent trente deux livres un denier.
Qu'outre les sommes fournies comme il vient d'estre dit par les diocezes aux communautez pour le payement de partie de leurs impositions de l'année 1680, les mesmes diocezes onnt esté encore obligez de prester du bled aux particuliers contribuables pour ensemencer leurs terres et leur donner le moyen de recueillir quelque choze l'année presente pour payer leurs tailles, ce qui a esté fait avec beaucoup de soin et d'exactitude sur les ordres de Monsieur d'Aguesseau, mais que comme les dioceses ont esté obligez d'user de quelque rigueur contre les contribuables pour se payer de la valeur du bled qui leur a esté presté pour les semences par la seule consideration du privilege qui n'est preferable a celuy des tailles que pour la premiere année seulement, il est arrivé que le bled que ces contribuables ont receuilly n'ayant nul debit et n'ayant esté estimé tout au plus que trois livres le cestier, ilz n'ont pu payer dans la plus grande partie des communautez que la semence qui leur avoit esté prestée et le tiers de leurs impositions de l'année presente et ilz doivent encore le second et le troisiesme terme outre et par dessus les 253 332 l. 1 d. que les communautez doivent aux quatre dioceses de l'imposition de l'année 1680. Que les mesmes diocezes ont esté exposez par un surcroit de malheur depuis deux mois a des innondations qui leur ont causé des dommages qu'ilz ne scauroient reparer de trez longtempz par l'estat ou la secheresse de l'année derniere les a reduit et que par toutes ces considerations il croyoit que cette assemblée devoit tendre la main a ces quatre diocezes et informer Messieurs les commissaires du roy du triste estat auquel se trouvent reduites les communautez qui les composent et en mesme tempz les supplier trez humblement d'en donner connoissance a Sa Majesté et luy faire faire scavoir que les estats ont encore recours a cette mesme bonté toute royalle dont ilz ont desja ressenty les effetz pour obtenir que sur la somme de deux millions deux cent mil livres qu'ilz viennent de luy accorder en don gratuit il luy plaise leur en remettre celle de cent mil livres pour estre distribuée au dioceses de Narbonne, Beziers, S[ain]t Pons et Agde en la maniere qui vient d'estre pratiquée pour les empescher de succomber cette année sous le poidz de leurs debtes et de leurs impositions.
Sur quoy l'assemblée connoissant le besoin que ces quatre dioceses ont d'estre secourus a chargé Messieurs les deputez qui ont esté nommez pour porter a Messieurs les commissaires presidentz pour le Roy la deliberation du don gratuit de leur parler, après qu'elle aura esté acceptée avec les conditions ordinaires, de l'estat auquel les dioceses de Narbonne, Beziers, S[ain]t Pons et Agde se trouvent reduitz, de leur en donner un memoire, et les prier d'en donner connoissance a Sa Majesté, et de l'accompagner de leurs bons offices afin que leur temoignage fortifie les motifz qui sont proposez a Sa Majesté pour obtenir cette grace de sa bonté.
| Relations avec les commissaires du roi |
16811127(03) |
| Intercession |
| On fera connaître par un mémoire aux comm. du roi les malheurs subis par les dioc. de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde et on leur demandera d'intervenir auprès du roi pour obtenir un secours (100 000 l. à prélever sur le don gratuit et à distribuer) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
16811127(03) |
| Remises |
| Le roi sera supplié par l'intermédiaire de ses commissaires de remettre 100 000 l. sur les 2 200 000 l. de don gratuit qui viennent d'être accordés pour les distribuer aux diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde, victimes d'inondations |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
16811127(03) |
| Catastrophes |
| Sécheresse ayant provoqué en 1680 la perte entière des récoltes des communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde, victimes en outre d'inondations il y a deux mois |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Géographie de la province |
16811127(03) |
| Climat et conditions naturelles |
| Sécheresse ayant provoqué en 1680 la perte entière des récoltes des communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde, victimes en outre d'inondations il y a deux mois |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Impôts |
16811127(03) |
| Mode et difficultés de recouvrement |
| Les commun. des dioc. de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde n'ont pu payer les impôts (certains particul. en doivent encore) & ensemencer les terres qu'avec l'aide des dioc. (sécheresse de 1680); en 1681, la plupart n'a payé que le 1er tiers (inondations) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
16811127(03) |
| Emprunts des diocèses |
| Les diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde ont été obligés d'emprunter 446 244 l. pour payer aux receveurs la moitié des impositions de 1680 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
16811127(03) |
| Emprunts des communautés |
| Les communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde doivent encore aux diocèses 253 332 l. 1 d. des impositions de 1680 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
16811127(03) |
| Agriculture |
| Les dioc. de Narbonne, Béziers, St-Pons & Agde ont dû prêter des grains aux partic. pour ensemencer les terres et exercer des rigueurs (le prix du blé étant trop bas) pour récupérer leur créance par privilège sur la taille (valable pour un an seulement) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Opérations de crédit |
16811127(03) |
| Emprunts des diocèses |
| Pendant un an, les créances des diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde (prêt de grains aux particuliers pour ensemencer les terres) ont priorité sur la taille |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
16811127(03) |
| Remises |
| Les 200 000 l. prélevées sur le don gratuit de 1680 ont été payées par le trésorier de la Bourse sur les ordres de l'intendant aux diocèses de Narbonne, Béziers, St-Pons et Agde ; l'int. a aussi présidé à la répartition des grains prêtés aux particuliers |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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