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Délibération 16811129(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811129(01)
CODE de la session	16811120
Date	29/11/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	10v
Espace occupé	0,33

Texte :

Du samedy vingtneufiesme novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Lecture a esté faite du cahier des doleances qui a esté repondu par Sa Majesté, ensemble des arrestz que Messieurs les deputez qui sont de retour de la cour ont obtenu sur leur poursuittes.
A esté deliberé que Messieurs les deputez qui seront nommez cette année pour presenter le cahier de la province au Roy y insereront les articles qui estoient dans le precedent cahier sur lesquelz Sa Majesté a fait esperer qu'elle fera consideration lorsque l'estat de ses affaires le pourra permettre et renouvelleront leurs instances pour en obtenir un succez favorable, l'assemblée ayant renvoyé a la seance prochaine pour continuer la lecture des susditz arrestz.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16811129(01)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Les députés nommés pour porter le cahier de doléances à la cour y inséreront les articles du précédent cahier sur lesquels le roi n'a donné que des espérances et renouvelleront leurs instances pour une réponse favorable	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16811129(01)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Lecture du cahier de doléances qui a été répondu par le roi et des arrêts obtenus par les députés à la cour	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux