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Délibération 16811201(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811201(02)
CODE de la session	16811120
Date	01/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	11r
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a esté faite ensuitte des divers arrestz que Messieurs les deputez qui sont de retour de la cour ont remis sur le bureau et a esté deliberé que l'enregistrement sera poursuivy a la diligence des scindicz generaux de la declaration du Roy du 30 aoust 1681 tant au parlement qu'a la cour des aydes de Montpellier et partout ou besoin sera pour la suppression des officiers d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquereurs.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	16811201(02)
Collaboration
Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Relations avec le Parlement de Toulouse	16811201(02)
Collaboration
Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Offices	16811201(02)
Suppression d'offices
Déclaration du roi du 30/08/1681supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs	Action royale Fiscalité, offices, domaine
Relations avec la Cour (gouvernement)	16811201(02)
Députés à la cour
Lecture des divers arrêts rapportés par les députés de retour de la cour.	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux