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Délibération 16811205(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811205(02)
CODE de la session	16811120
Date	05/12/1681
Cote de la source	C 7213
Folio	14r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que les Etatz ayant deliberé l'année derniere qu'il seroit emprunté trois cent mil livres pour payer jusqu'a concurrence de ladite somme aux proprietaires des terres occupeez par le canal de communication des mers le prix de leur terre en principal suivant l'estimation qui en a esté faite par des expertz, les scindicz generaux ont emprunté ladite somme de divers particuliers en consequence du pouvoir qui leur en fut donné par deliberation du 19 decembre 1680, mais, comme il n'a point esté fait de fonds pour les interestz qui seront aux creantiers a la fin de cette année a compter depuis la datte de chaque contract, il prioit l'assemblée d'y pourvoir.
Sur quoy il a esté deliberé que le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, fera l'avance desd. interestz et les payera aux creantiers suivant les estatz de distribution qui en seront arrestez au bureau des comptes et sur les mandements qui en seront expediez et qu'il en sera remboursé par la province en principal et interestz.

Indemnisations et calamités	16811205(02)
Cours d'eau et voies navigables
Le trésorier de la Bourse Pennautier sera remboursé en principal et intérêts de l'avance faite pour payer les intérêts aux créanciers qui ont prêté 300 000 l. pour l'indemnisation des propriétaires expropriés pour le Canal des Deux Mers	Action des Etats Travaux publics et communications