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Délibération 16811206(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16811206(01)
CODE de la session 16811120
Date 06/12/1681
Cote de la source C 7213
Folio 14r-14v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du samedy sixiesme decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
La lecture du procez verbal des Estatz derniers ayant esté continuée jusqu'a la deliberation ou il est parlé des proprietaires des rentes constitueez sur l'oequivalent, le sieur de Boyer, scindic general, a dit que ceux qui ne sont pas employez dans les comptes que le sieur Carriere leur receveur et payeur a rendu en la chambre des comptes de Montpellier ez anneez 1622 et 1656 lui ont remis en execution des ordonnances rendues par Monsieur d'Aguesseau, intendant, leurs contractz d'acquisition des rentes qu'ilz pretendent leur appartenir, et que le tout est en estat d'estre rapporté devant des commissaires s'il plaist a l'assemblée de les nommer.
Sur quoy l'assemblée a nommé a cet effet Monseigneur l'archevesque de Toulouse, Monsieur le baron de Voisins et les sieurs consulz du Puy et de Castres.

Opérations de crédit 16811206(01)
Emprunts de la province
Nomin. de commissaires pour examiner les contrats d'acquisition des propriét. de rentes sur l'équivalent qui ne figurent pas sur les comptes du sr Carrière leur receveur (extraits des reg. de la ch. des Comptes de Montpellier pour les années 1622 et 1656) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Commissions 16811206(01)
Nomination
Nomin. de commissaires pour examiner les contrats d'acquisition des propriét. de rentes sur l'équivalent qui ne figurent pas sur les comptes du sr Carrière leur receveur (extraits des reg. de la ch. des Comptes de Montpellier pour les années 1622 et 1656) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province