Délibération 16811212(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16811212(02)
CODE de la session	16811120
Date	12/12/1682
Cote de la source	C 7213
Folio	16r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Beziers a dit que suivant l'ordre qu'il a receu de cette compagnie il est allé avec Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et les sieurs consulz de Narbonne et d'Usez chez Monseigneur le duc de Verneuil ou estoient Messieurs les autres commissaires du Roy et leur a dit que cette assemblée ayant sceu qu'ilz vouloient assister aux encheres de l'oequivalent, elle a chargé ses deputez de les prier de laisser les Estatz dans la liberté ou ilz sont de proceder seulz a l'afferme de ce droit qui est l'antien patrimoine de la province, et que Messieurs les commissaires du Roy, leur ayant tesmoigné ne pouvoir pas se dispenser d'assister ausd. encheres parce qu'ilz en avoient ordre de Sa Majesté, il leur avoit protesté au nom de cette assemblée que si elle estoit obligée de les faire publier en leur presence, ce seroit pour ne point apporter de retardement a l'expedition des affaires de la province.
Et lecture ayant esté faite des deliberations qui ont esté prises a l'occasion de l'entrée aux estatz de Messieurs les commissaires pour le Roy aux Estatz en pareil cas, Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit qu'encore que l'usage soit lorsqu'au prejudice des protestations qui leur ont esté faites de la part de cette compagnie ilz viennent assister a la premiere publication des encheres de l'oequivalent de n'aller pas les recevoir avec les ceremonies qui se pratiquent quand ilz entrent aux Estatz pour d'autres affaires concernant le service de Sa Majesté, il croyoit neantmoins que cette assemblée ne devoit pas consulter ses registres s'agissant de tesmoigner du respect a un prince aussy bon et aussy zelé pour les affaires du payz que l'est Monseigneur le duc de Verneuil si ce n'estoit pour faire quelque choze au dela de l'antien usage en consideration de sa naissance.
Sur quoy les Estatz ont deliberé que Monseigneur le duc de Verneuil sera receu s'il vient a l'assemblée lorsqu'elle ouvrira les encheres publiques pour l'afferme de l'oequivalent de la mesme maniere qu'il est receu lorsqu'il y entre pour les affaires qui regardent le service de Sa Majesté, les Estatz donnant cette marque de distinction a la seule personne de Monseigneur le duc de Verneuil et a sa naissance, sans que cela puisse estre tiré a consequence pour les autres gouverneurs de la province qui ne seront pas de cette qualité, et Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a esté prié de le declarer en ses termes a S[on] A[ltesse] lorsqu'il prendra la peine de l'informer de la presente deliberation, de laquelle il sera donné un extrait au greffier du Roy pour l'inserer dans son registre, ce que Monseigneur le duc de Verneuil sera supplié d'agreer et ordonner.

Relations avec les commissaires du roi	16811212(02)
Conflit
Les commiss. des E., venus chez le duc de Verneuil où se trouvaient les autres commiss. du roi protester contre leur intention d'assister aux enchères de l'équiv. selon les ordres du roi, acceptent leur présence pour ne pas retarder les aff. de la prov.	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec les commissaires du roi	16811212(02)
Manifestations d'égards
Bien que l'usage ancien soit de ne pas recevoir les commissaires du roi avec les cérémonies ordinaires quand ils viennent assister aux enchères de l'équivalent, les Etats les pratiqueront par égard à la personne du duc de Verneuil, sans conséquence	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16811212(02)

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